La détention préventive droit marocain
4045 mots
17 pages
LA DETENTION PREVENTIVEINTRODUCTION
La détention préventive en tant que mesure exceptionnelle suppose qu’il convient de ne l’appliquer que là où elle est indispensable car elle peut avoir des conséquences particulièrement graves sur la personne qui quoique présumée innocente, est emprisonnée.
D’après le Professeur Jean Paul DOUCET, « la nécessité de l’institution est aussi indiscutable que ses vices ». Une suppression de la détention préventive paraît alors inconcevable mais peut-être faudrait-il revenir sur la notion de mesure exceptionnelle et mieux en préciser les modalités et les limites.
La détention préventive a connu une évolution en dents de scie puisque si le code de procédure pénale de 1959 l’avait réglementé de manière à protéger les droits et libertés fondamentales, les dahirs de 1962 et 1974 ont nuancé sa réglementation protectrice pour engendrer des abus à son égard dans un souci d’accélérer la procédure.
Heureusement, le code de procédure pénal de 2003 est venu pallier à ces insuffisances en réinstaurant la détention préventive en tant que mesure exceptionnelle.
On s’accorde à reconnaître que la détention préventive est une mesure qui répond à trois fins différentes : elle facilite l’instruction en plaçant le prévenu à la disposition de la justice et en lui interdisant de faire disparaître les preuves, elle assure la sécurité publique en le mettant hors d’état de nuire et elle garantit l’exécution de la peine qui sera prononcée en l’empêchant de prendre la fuite.
Ainsi la détention préventive présente une nature juridique panachée : elle est tout à la fois acte d’instruction, mesure de sûreté et peine par anticipation.
Il existe deux visions en matière de détention préventive, la vision sécuritaire qui voit en cette détention préventive une mesure nécessaire qui est indispensable à la préservation de l’ordre public, et la vision droit de l’Homiste qui voit en cette mesure une parfaite atteinte aux droits de l’Homme et qui ne peut avoir