La Crise Des Sources De Droit

Droit 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe

QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est l’instrument de l’expression de la civilisation ; le pouvoir qu’il traduit demande beaucoup d’humilité ; il est souvent pervers et même une imposture ; il est lié au temps, a l’histoire et à la patrie ; aujourd’hui il est en déclin. Def : Jus est ars boni et aequi  le droit est l’art du juste et du bien. (Cité au début du Digeste) le terme ARS pourrait renvoyer aussi bien le savoir-faire et l’habilité que les principes théoriques. De nos jours le droit est reconnu

caractérisé par une période difficile d'ajustements structurels*, de par une baisse de la demande pour les productions traditionnelles, une baisse des performances économiques, et des réformes structurelles qui furent mises en place tardivement. La crise consécutive de 1980-82 provoqua une hausse brutale du chômage et des coûts sociaux en général, et un endettement des ménages. Le déficit budgétaire monta à 13 % du PIB et au début des années 90, la dette publique belge s’élevait à 130% du PIB, la

du progrès technique résulte du progrès technologique (nouvelles machines, nouveaux procédés de fabrication, mise au point des produits intermédiaires), du progrès de l’organisation (nouvelle organisation du L, spécialisation, etc…). II – LA CRISE ECONOMIQUE DANS LES PAYS DEVELOPPES A – Evolution depuis 1973 ( 1973 – 1982 : stagflation : forte inflation + chômage = baisse de la croissance Déclencheurs : les 2 crises du pétrole ( 1983 – 1989 : reprise

originalité des activités du service public. Le service public est une facette du droit administratif et nécessite des règles spéciales qui n?existent pas dans le Code Civil. Cette nécessité de règles amène l?intervention d?un juge spécial pour traiter les litiges. Ainsi, Pierre le Mire relève que la notion de service public « répondait au souci de trouver un nouveau fondement au droit administratif et plus généralement au droit public ». Cette notion de service public apparaît alors que l?Etat est en

des états nations fondés sur le principe de la souveraineté du peuple. Cette révolution a entrainé la naissance de territoire strictement délimités par des frontières rigides, à l’intérieur desquels vivent des communautés de citoyens disposant de droits que l’état garantit et protège contre les menaces extérieures. La révolution industrielle a provoqué une accélération de la mobilité des hommes. Les individus se déplacent de plus en plus vite et ils sont de plus en plus nombreux à le faire poussés

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Objectif : traverser 3 millénaires de l’histoire du droit Introduction : Droit  ethique  Moral  l’équité ( dans l’antiquité) La tradition juridique francaise est heritiere, une contruction au fil du temps resultante de lointaine epoque sous une influence lointaine et diverse. Par exemple : - Recherche archeologique ont permi de trouver des documents juridique en Mesopotamie (Irak Syrie) qui est le berceau de l’ecriture. Le code d’Hammourabi le roi de babilone

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

ceux-ci l’adoptent massivement par référendum (80 % de oui) le 28, à l’exception des communistes et de quelques socialistes. Elle s’inspire largement du discours prononcé à Bayeux en juin 1946 par le général : il dénonce alors le régime d’assemblée, source d’instabilité gouvernementale par le jeu des partis, et il préconise un pouvoir présidentiel fort. La Constitution de la Ve République établit une démocratie parlementaire: le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de représentants élus

(profit), les travailleurs (salaire) et les propriétaires fonciers (rente).  Pour Marx : Valeur et répartition : Au contraire, Marx a lié les 2 problématiques de valeur et répartition, ces 2 écoles adoptent la théorie de la valeur travail comme source de valeur, mais Marx va aller plus loin. La valeur chez les Classiques est déterminée par la quantité de travail nécessaire à la production, la même chose pour Marx mais la seule différence c’est que Marx parle du travail socialement nécessaire, c'est-à-dire