Droit
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Introduction
I. Les sources du droit du travail

A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements

B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail

C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma

II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle

A. Un principe communautaire B. Un principe constitutionnel

III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle

* La liberté professionnelle * Le « droit à l’emploi »

1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL
CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée une première fois dans le décret d’Allarde en 1971.Cette liberté est réaffirmée en 2000 dans la charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (article 15).
Aujourd’hui cette liberté d’exercer repose sur des principes tant communautaires que conditionnels.
Quelle est la place de ces principes dans la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Quel est le sens et la portée de ces principes ?

I. Les sources du droit du travail

A. Les sources imposées
Définition : Les sources imposées sont celles qui sont rendus obligatoires aux personnes physiques et aux personnes morales. On les appels aussi le Grand Droit ou sources hétéronomes. 1. Les traités internationaux (ou traités ratifiés)
Premier types de sources imposées, ils acquièrent une importance toujours plus grande avec OIT (Organisation Internationale du Travail dont le bras armé est le BIT (Bureau International du Travail)) et avec les traités de Rome (1957).
(21 mai 1841 Première lois interdisant les enfants de moins de 12 ans de travailler en France).
Les traités internationaux ne sont évidemment applicables qu’aux Etats signataires.