La Crise Des Sources Du Droit Civil

CHAPITRE 1:LES SOURCES DU DROITS ROMAIN ET LEURS CONTEXTES POLITIQUE SECTION 1:LA ROYAUTÉ 753-509 AVJC A)FONDATION DE ROME La légende raconte que c'est Romulus qui après avoir tué son frère Rémus fonda la cité de Rome en 753 AVJC B)L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA ROYAUTÉ ET LES SOURCES DU DROITS 1)LES INSTITUES DE LA ROYAUTÉ 3 institues :-le roi qui possède le pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire

formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est

1. TOVISSEKOU Carrelle 2. YAHOUNKPA Mélaine 3. ADEOSSI Christelle 4. KOUSSIHOUEDE Fernande 5. DOSSOU Deo-Gracias 6. AYEKO Emmanuel Introduction : La guerre d'Espagne (souvent également désignée sous le nom de guerre civile espagnole ou moins fréquemment de révolution espagnole) est un conflit qui opposa, en Espagne, le camp des « nationalistes » à celui des « républicains » ces derniers réunissant, parfois avec de vives tensions, communistes, socialistes, républicains

PARTIE 1 : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES, LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE. CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES. Le droit romain à toujours beaucoup d'influence sur le droit actuel, le peuple de Rome était le peuple du droit. SECTION 1 : NOTION DE DROIT PUBLIC ROMAIN. L'histoire politique de Rome a connu 3 régimes politiques :  Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C  République 509 à 27 av J.C  Empire 27 av J.C à 565 ap J.C L'empire est lui même

3ème partie : Les droits d’un citoyen Français 5) 4ème partie : Les devoirs d’un citoyen Français 6) Petit historique de la citoyenneté 7) Conclusion 8) Index 9) Sources. Introduction « Qu’est-ce qu’être citoyen* » Un citoyen ou citoyenne est dans l’antiquité, un membre d’une cité, habitant d’un état libre, qui possédait des droits de suffrage* dans les assemblées publiques. Aujourd’hui, c’est un individu jouissant, sur le territoire de l’Etat dont il relève, des droits civiques et politiques

1- Quelle est la fonction de l'auteur ? Quelle crise internationale se prépare quand Mohamed El Baradei tient ces propos ? L'auteur, Mohamed El Baradei, est directeur général de l'Agence internationale de l'Energie Atomique . La crise en question est l'intervention américaine en Irak sans l'approbation du conseil de sécurité de l'ONU. Les Etats-Unis argumentant sur le risque de détention d'armes de destruction massives dans cet état dirigé par Sadham Hussein. Autrement dit l'auteur évoque l'impuissance

transformations sociales qui auront lieu après la crise des années 1970. Problématique : On distingue tout d'abord deux types de protection, les protections civiles veillant à la sécurité des biens & des personnes et les protections sociales qui ont pour but de protéger les individus facent à la possible dégradation de leur statut social. Etant donné que nous vivons aujourd'hui dans l'une des sociétés les plus sûres, la sécurité sociale est devenue le droit dont bénéficie la grande majorité de la population

souveraineté du peuple. Modèle politique anglo-saxon : le pouvoir n’est légitime que tout qu’il garantit les libertés fondamentales du peuple. L’exemple anglais : Charles 1er veut limiter les droits du peuple. Il est arrêté et exécuté en 1649 par le Parlement. La monarchie parlementaire apparaît. Les droits du peuple sont protégés ; L’habeas corpus (1679) protège des arrestations arbitraires et le Bill of Rights (1679) empêche le roi de lever une armée ou des impôts sans l’accord du

Les exigences du développement engendrées par les conséquences de la crise économique mondiale L’impact de la crise économique sur les exigences du développement dans les pays émergents Auteur : ATTAR NOUREDDINE e-mail : m.attar.noureddine@gmail.com Les exigences du développement engendrées par les conséquences de la crise économique mondiale Introduction La crise financière actuelle est l’occasion pour beaucoup de commentateurs de chanter le refrain habituel sur l’instabilité

Plan : I – La France dans les années 30 1 – la France en crise 2 – le front populaire 3 – la guerre d’Espagne II – L’Allemagne dans les années 30 1 – la prise du pouvoir par Hitler 2 – une dictature raciste 3 – la politique étrangère d’Hitler Comment les démocraties ont-elles été fragilisées par la guerre et . par la crise économique ? Des 1929, la planète est touchée par une crise économique. Atteinte de manière inégale, la France et l’Allemagne voient leurs sociétés perturbées