PARTIE 1 : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES, LES RACINES
DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE.
CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES.
Le droit romain à toujours beaucoup d'influence sur le droit actuel, le peuple de Rome était le peuple du droit.

SECTION 1 : NOTION DE DROIT PUBLIC ROMAIN.
L'histoire politique de Rome a connu 3 régimes politiques :
 Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C
 République 509 à 27 av J.C
 Empire 27 av J.C à 565 ap J.C
L'empire est lui même divise en 2 périodes :
 le haut empire ou le PRINCIPAT de 27 av J.C à 284 ap J.C
 le bas empire ou le DOMINAT de 284 à 565 ap J.C
565 → Fin de l'Empire d'Orient, correspond aussi à la mort de l'empereur Justinien.
476 → Fin de l'Empire d'Occident.
La différence en Orient et Occident s'explique par les invasions barbares qui ont crée une séparation. §1 : la cité et la citoyenneté à Rome.
A: l'accession à la citoyenneté.
À Rome la cité c'est une société de droit.
Le citoyen est appelé CIVIS. Et ce citoyen fait vraiment partie d'une communauté juridique. Et cette communauté à un sens beaucoup plus juridique que celle de Grèce.
Cette citoyenneté romaine n'a aucune référence à un territoire donné, et elle dépasse très largement la ville de Rome.
Au départ il n'y a que les habitants de Rome qui ont la citoyenneté, mais tous ne l'ont pas forcément (esclave, résident de passage, les étrangers).
Sous la république on peut accédé à la citoyenneté par 3 moyens :
 La naissance, ce qui compte c'est la qualité du père, il faut que le père soit citoyen.
 La concession de citoyenneté qui peut être à différent degrés, et remplir certaines conditions (ex : établir son domicile à Rome).
 L'affranchissement, fait référence aux esclaves, un esclave affranchit devient automatique citoyen romain.

Pendant l'empire, il y a une généralisation de la citoyenneté, qui résulte de 2 facteurs :
 Multiplication des concessions de citoyenneté, par exemple pour les