La Crise Judiciaire De L Ancien Régime

va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime montre bien ce désir de rupture. Critique fondamentale de l’ancien régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre

codification = figure d'attribut et de manifestation souveraineté codification ; esprit de totalité, de système, d'unité, intention de renouveau politique ; esprit de discontinuité, de rupture domension sociale condification ; consécutive à une crise de société à l'issue de laquelle il paraît nécessaire de fixer de nouvelles règles du jeu social, stabiliser la société ; ici après la période révolutionnaire, entend promouvoir un ordre social nouveau dans un esprit de conciliation entre l'ancienne

de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des

peuvent que le conseiller et en aucun cas s'opposer à lui. §2- La typologie des lois royales A] Les lettres patentes Elles sont des lettres ouvertes, par ces actes le roi gouverne en grande partie. Ayant pour origine le MA, les rois de l'ancien régime les conservent. Ordonnance: Texte très général portant sur plusieurs matières ou parfois sur une seule mais restant général. Texte qui n'est pas limité dans le temps et permettant au roi de faire des réformes et de gouverner. Édits:

Problématique : Comment les défaillances du système haïtien installent le pays dans une crise permanente ?II Plan I- Introduction II- La naissance tumultueuse d’une nation III- Le tournant de l’occupation américaine IV- Le Duvaliériste et ses conséquences V- Adaptation à la démocratie VI- Les défaillances du système a) Au niveau exécutif b) Au niveau législatif c) Au niveau judiciaire VII- Les conséquences de ces défaillances a) Sur l’économie b)

particulier dans le passage qu'il consacre à l’étude de la « Constitution d’Angleterre » que la formalisation la plus connue de cette séparation sera faite. Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce qui l'intéresse dans le système anglais, c’est que les lois sont le fruit de la conjonction des trois éléments composant la Nation : le peuple, représenté par la Chambre des Communes, la noblesse, représentée par la chambre des Lords, et le

1) - de Dieu (section 2) - des penseurs est homme de Lettres (sections 3) Section 1 : Le droit, oeuvre du temps Première source du droit : la coutume Des caractéristique : - Critère objectif (pratique constante, pratique ancienne, pratique empirique) - Critère subjectif (acceptation de la pratique, considération de sa force obligatoire) Différenciation de la coutume et de l'usage : - Coutume est du droit = obligation, sanction - L'usage est un fait = aucune obligation

Juridiction (du latin "juris dictio", "dire le droit") doit ici s'entendre en ce sens que le roi juge et que toute justice émane de lui. Cela implique que le roi doive reprendre aux juridictions seigneuriales et ecclésiastiques le monopole des affaires judiciaires au temporel, et ce au civil comme au pénal. La mise en retrait des juridiction seigneuriales : Pour s'affirmer face aux juridictions seigneuriales, la monarchie les écrase en employant la notion d'appel : les prévôts, juges royaux, deviennent

par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette partie remontent au 8è siècle av JC. Jusqu’en 509 av JC : régime de royauté. Selon la légende il y eut seulement 7 rois. Le dernier, Tarquin le Superbe est chassé par l’aristocratie qui ne supporte plus « l’absolutisme » des rois Étrusques. B. LA RÉVOLUTION DE 509 ET LA RÉPUBLIQUE ROMAINE Un autre régime est crée : la République (res publicae = la chose publique), elle est aristocratique. Il durera de - 509 à - 31 (bataille d’Actium :

en salle de classe, faites une proposition d’une sortie de crise ‘’ électorale’’ en faveur d’Haïti. Introduction La constitution Haïtienne où s’inscrivent les lois qui régissent les fonctionnements de l’état nation. Montesquieu dans ‘’L’Esprit des lois’’, parle de la trilogie étatique à savoir le pouvoir Exécutif dont le rôle est de faire exécuter les lois, le pouvoir Législatif dont le rôle est de Légiférer et enfin le pouvoir Judiciaire dont le rôle est de faire respecter les lois. D’où la composition