Histoire du droit

45212 mots 181 pages

Histoire du Droit

Suite du cours du premier semestre:

§6- La règle de continuité

Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir.
Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre.
Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas.

§7- Le principe d'inaliénabilité

L'inaliénabilité du domaine de la couronne, consacrée au MA, par l'édit de Moulins en 1566 prévoit que les biens publics, les biens de la couronne ne peuvent être vendus. Cette règle persiste toujours, avec l'inaliénabilité.
Deux exceptions cependant: Les Apanages Ce sont des biens immobiliers ou mobiliers, souvent des terres qui sont confiées aux enfants royaux (tous ceux qui ne sont pas roi ou ne le seront pas) sur lesquelles ils prélèvent des impôts, des revenus, en tirent profit pour leur permettre de vivre confortablement. Et aient un train de vie à la hauteur de leur rang social. De plus, par ces apanages, on a l'impression de combler la frustration de ne pas monter sur le trône. Les Engagements En cas de crises financières, notamment en période de guerre, le roi peut vendre certains biens.

Les biens donnés par apanages ou par engagements restent exceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France.
Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat.

Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil.

Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu

A] La rédaction de la loi

En

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26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

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Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année….

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------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif *….

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Cette voie des françalliens aura une loi salique : fondatrice de la France. En fonction de la faute commise par un individu on a le prix du rachat de cette faute. Si un homme libre tue un autre homme libre d’une autre famille, cela lui coute 200 sous d’or, cette somme est appelé le Wergeld. Mais si un homme tue quelqu’un qui n’est pas un franc mais un gallo romain, cela ne coute que 100 sous.….

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