La Ddhc 1789

CORRIGE TYPE Matière : Devoir n° : HG20 06 Epreuve de recette du : 28/08/09 7HG20CTPA0609 statut: 81 Construction d’un plan détaillé de composition Sujet : Louis XVI et la Révolution Française 1789 - 1792. [Introduction] En 1789 éclate le tourbillon de la Révolution Française qui met à bas non seulement l’Ancien Régime mais aussi la monarchie. Dans cette tourmente, le souverain est d’abord Louis XVI, roi de France depuis 1774. C’est un roi relativement jeune, 35 ans quand débute la

réalité, dans la plupart du temps, elles sont utilisées par les pouvoirs originaires et sont placées au sommet du texte constitutionnel c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 ont en commun le fait d’articuler un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ils sont par définition applicables à tous les Hommes, donc aux étrangers comme aux Français

pose son existence. Le peuple ne se perçoit plus comme une somme d’individualités mais comme un ensemble partageant les mêmes principes. MIRABEAU : Jusqu’à la révolution la France n’était qu’une mosaïque de peuples. Depuis la révolution et la DDHC de 1789, cette mosaïque de peuples est devenue le peuple français. S2/ La nature juridique du pouvoir constituant  Quelles contraintes pèsent sur le pouvoir constituant ?  Ce pouvoir constituant est-il réellement libre de rédiger la Constitution 

distinguer un précepte moral d'une règle de droit. C'est le lien entre règle constitutionnel et caractère obligatoire. Aux États-unis 17 septembre 1787 on adopte la constitution qui est toujours en vigueur. En France à la même période on adopte la DDHC. Dans l'existence de la constitution on prévois une cours suprême composés de 9 juges nommés à vie. Dès 1803 elle rend un arrêt (Arrêt Marbury vs Madison) qui considère que les autorités fédéral et le président des États-unis doivent se soumettre aux

«Les droits de l’Homme, fondements de la France Révolutionnaire » Cette DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) de 1789 est très riche en symbole et permettaient à ceux qui ne savaient pas lire de saisir l'idée véhiculée par cette déclaration. Tout d'abord, il y a des symboles, allégories d'idées. Il y a le glaive, symbole de la loi et qui évoque le respect de la loi par tous mais aussi du respect de la DDHC. Accroché au pique de ce glaive se trouve le bonnet phrygien, symbole de

L’élaboration et la place de DDHC Le contexte Avant 1789, la France était une monarchie absolue. Celle-ci fût ébranlée par les événements survenus aux États-Unis et en Angleterre et par l’arrivée des Philosophes des Lumières. Leurs idées se répandent progressivement au sein de l’opinion publique aboutissant à des crises de mentalités, sociales et économiques. Dès lors, le roi convoqua les États Généraux. Par discorde entre eux, ils se sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se

c'est-à-dire d'un Etat dont l'action publique est encadrée par la loi. C'est en ce sens que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame en 1789 que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" (art. 16 DDHC). 1/ Dans la plupart des pays, la Constitution donne lieu à un texte écrit. Sur ce point, la Grande-Bretagne fait figure d'exception, mais elle est cependant un Etat de

dire ce qui est (professeur Lebreton). Cette conception des droits de l'homme - loin d'être majoritaire en doctrine ni jurisprudence - est très réductrice, et teintée de jusnaturalisme. Si l'effet rhétorique eût été en partie valable pour la DDHC en 1789 (la DDHC énonçait des droits sans y attacher de garantie juridictionnelle directe ; délégation au législateur), elle ne l'est aucunement pour les déclarations contemporaines. Les droits de l'homme peuvent parfaitement être entendus comme des textes

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE * révolution française = processus révolutionnaire (séries d'évènements qui commencent en 1789 et qui s'arrêttent vers 1815 même si les conséquences directes de ce processus vont se faire sentir pendant tout le 19ème siècle) * révolution = rupture irréversable (on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité