La Ddhc 1789

loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de banqueroute, cessation de paiement Liée à la crise de l’autorité Louis XV avait réussi à mettre en place l’Etat L’état

TD Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs

l’exercice des droits fondamentaux. Ces derniers proviennent des divers articles de la Constitution et surtout de son préambule qui proclame l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, qui énoncent des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ». La Constitution de 1958, à la différence des constitutions précédentes1

de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 se présente, à la différence des précédents, comme un texte à vocation universelle. Il faut distinguer droits de l'Homme, droits fondamentaux, libertés fondamentales et libertés publiques. Les droits de l'Homme renvoient à une vision « naturelle »

leur soumission au joug d’un autre. Le but de l’organisation en société c’est la liberté ». ▪ Hegel (1830) : « l’histoire universelle est le progrès de la conscience de la liberté ». On retrouve cette idée de liberté au centre de la DDHC de 1789. Art 2 « le but de toute association politique est la sauvegarde des droits naturels et imprescriptibles (= auquel on ne peut pas renoncer) de l’homme : la liberté, la propriété, la sureté, la résistance à l’oppression. D’un point de vue

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

institutions françaises de 1789 à 1958 CHAPITRE 1 Les institutions françaises de 1789 à 1958 Rev. Française 1789 -> période révolutionnaire Rupture avec l’Ancien Régime Transformation pol. Et institutionnelles Dureté de la répression SECTION 1 La période révolutionnaire 1789-1799 Coup d’Etat du tiers état -> rupture le 17 juin 1789 Réunion du tiers état en Assemblée nationale à l’issue du Serment du Jeu de Paume 2 actes fondateurs : - DDHC 26 aout 1789 - Constitution 3 septembre

8/8/88. • élection des députés des Etats Généraux en avril 1789. Partie 1 : La Révolution et la construction de la France nouvelle Chapitre 1 : La monarchie en révolution : les régimes de la constituante (1789-septembre91) et de la législative (septembre 91-septembre 92) Section 1 : la période révolutionnaire proprement dite : des Etats Généraux à l’assemblée nationale constituante (5 mai 1789-26/08/1789). • 5 mai 1789 : ouverture solennelle des Etats Généraux. • 6 mai : après

l’organistation I) Situer la 5eme république dans l’histoire pour comprendre la 5 eme il faut compté la constit a d’autre pays et cette comparaison permet de mieux comprendre la notre 1) les expérience constitutionnels fondatrice (1789-1848) chapitre 1 la période révolutionnaire (1789-1799) section 1 : la fin de l’antique constitution §1: la construction de l’ancien régime La france pendant l’ancien régime avait bien une constiton elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur visant

Aminata LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1. Dans quel contexte politique à t-elle été votée ? La DDHC à été votée durant la révolution Française , le lendemain la prise la bastille , l'assemblée Nat. Décide qu'il y'en aura une dans la constitution. Le roi , qui réfusait que la noblesse soit associée aux autres rangs réfusa d'abord la DDHC puis Louis XVI cède et invite finalement la noblesse et le clergé à rejoindre le tiers état. 2. Les Français sont – ils les premiers