droit de la famille

13027 mots 53 pages
TITRE 1
LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT

 Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.
 Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ?

CHAPITRE 1
LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT

 Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine de nombreuses controverses :
Dimension politique  le pouvoir constituant est libre de faire ce qu’il veut.
Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité.

S1/ La nature politique du pouvoir constituant

Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté.

1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison
Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures. Ces deux types de sociétés sont donc des sociétés politiques. Les sociétés sans écritures ne sont pas des sociétés primitives, inférieures, mais elles s’organisent à travers l’oralité. La création de l’imprimerie (XVème s.) donne naissance aux sociétés avec écritures. Il faut également souligner un élément sociologique : la Renaissance. S’opère alors un glissement de la responsabilité de la noblesse vers le Tiers-Etat. La Bourgeoisie prend progressivement le dessus sur la Noblesse.
On voit alors apparaître l’importance du contrat qui prend d’abord la forme d’une Charte communale (signature d’un contrat entre le seigneur et la population par lequel il leur reconnaît par écrit un certain nombre de droits).
 Villes franches = villes qui se sont affranchis de leur seigneur par la signature d’une Charte communale.
Locke, Rousseau, Hobbs vont

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