La Ddhc De 1793

quoi les décisions de la justice sont-elles appliquées ? 3) Selon vous, la force utilisée par les compagnies républicaines de sécurité est-elle légitime ? DOC 4 : DÉclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 (sans valeur juridique en France au contraire de la DDHC de 1789) : Article 33 : La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. Article 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion

L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieu les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Dans l art 16 de la DDHC, est souvent compris a contre sens . mais il montre qu'en 1789 on est conscient du fait qu elle a deux objectif : garantir les droits et determiner la separation des pouvoirs = creer des pouvoir separes. Les representants, vont adopter une constituttion

accès aux magistratures les plus élevées car elles sont coûteuses) ; impérialisme. II. Participer ou être représenté : Benjamin Constant, « liberté des Anciens, liberté des Modernes » 1) La philosophie des Lumières et la DDHC. a) La philosophie des Lumières . Le XVIIIe siècle marque un basculement dans la conception de la démocratie. Les philosophes des Lumières croient en l’émancipation de l’homme qui, grâce à

politique, respect par tous des lois de la consti : égalité de tous devant la loi, règles supérieures de la constitution  : « Rule of law », l’État de droit en France. Eviter l'abus de pouvoir et la tyrannie. Ces idées explosent en 1789 en France , DDHC (26 aout 89) puis par la Constitution de 1791. CHAPITRE I : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L’ETAT L'état est aujourd'hui à travers le monde le cadre privilégié du pouvoir politique . D'où vient notre soumission à l'état ? l’État est à l'origine

lui, l'Etat est tout simplement foncier, il veille au minimum au bien-être des individus. Hobbes, comme Locke, comme Siéyès sont des individualistes et s'opposent à la société communautaire, de groupe, corporatiste, de l'AR. C'est ainsi que la DDHC est une déclaration individuelle, elle concerne l'individu, et non le groupe. Cela fait triompher l'individualisme et permet d'enterrer le passé, en abolissant privilèges et corporations. Pour élaborer la déclaration, on va demander à des commissions

que St Paul de Tarse crée la religion universelle ). Ceux qui rédigent le DDHC prennent par à une action déjà longue : un individu n'agit pas, il prend par à l'action ( acteur ou agent ? ). Il y a une rupture irréversible, une nouvelle origine politique. Goethe dit de Valmy ( 20 septembre 1792 ) : c'est le début d'une nouvelle époque du monde (= invasions barbares > mythe de la société mobilière ). Les conséquences de la DDHC de 1789 sont encore inépuisables : les actes acquièrent d'autant plus plus

l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges pour les seigneurs et la fin de la dîme (=impôt) pour le clergé. L'Ancien Régime s'est donc écroulé. Le 26 Août 1789, l’Assemblée vote la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « DDHC » Un médaille sera même frappée pour immortalisée ce jour. L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime. Louis XIV ne reconnaît pas toutes les décisions de l’Assemblée Constituante. – LA FRANCE TRANSFORMEE

que l’Etat soit composé de dix mille citoyens ; chaque membre de l’Etat a, pour sa part, la dix millième partie de l’autorité souveraine ». Cette conception est demeurée minoritaire. Elle avait été adoptée par la Constitution (montagnarde) du 24 juin 1793 (An I), art. 25 et 26 (cette constitution, fondant la Première République - d'où sa date : l'An I - n’a jamais été appliquée) : « La souveraineté réside dans le peuple… Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque

Ambivalence de la Rév, citoyenneté universelle cosmopolite et de l'autre , citoyenneté nationale, plus renfermée territorialement. 2 phases dans la Rév française: la phase cosmopolite et la phase nationaliste - la 1ère phase date de 1792 jusqu'au milieu de 1793, définition universelle de la citoyenneté = éclipse dans l'histoire de France. Le basculement a été court mais malgré cette courte durée, il est intéressant de revenir là dessus, car modèle idéal typique de la nation française, modèle d'une nation

peuple français contribue à empêcher la reconnaissance d’un autre peuple au sein de la nation Française. 2. La DDHC Elle était déclarée comme non applicable jusqu’en juillet 1971. En 1973, avec la décision TAXATION D’OFFICE du 29 décembre, on voit la volonté très active du Conseil constitutionnel de rendre effective la DDHC parce qu’il va fonder le principe d’égalité sur la DDHC (alors qu’il aurait pu le faire en le fondant sur l’article 1 Constitution). C’est un texte qui a 220 ans, c’est le