La Débudgétisation

financier dans la structure de la foi de finances n’était cependant pas entièrement logique : si l’impasse avait moins puisque lié au contenu plus ou moins arbitraire du Budget général. Aussi, en 1954, une « réforme importante » fut entreprise, la débudgétisation  des investissements (voir infra). On distingue alors, parmi les dépenses d’investissement figurant au Budget général, celle effectuées à fond perdus, à titre définit, et celle représentant au moins en principe de simples avances remboursables

considérablement diminué depuis la Seconde Guerre mondiale, la LOLF en a maintenu la possibilité afin de limiter le recours à des procédés tendant à sortir des dépenses du champ du budget de l’État pour les faire supporter par d’autres acteurs (débudgétisations). Les comptes spéciaux du trésor sont les supports de la gestion patrimoniale de l'Etat. Ils sont un instrument privilégié pour la gestion des participations financières de l'Etat, de la dette et des pensions. Une logique d'affectation interprétée

budgets annexes | |2.2 Les comptes spéciaux du Trésor | |3 Dérogations au principe d'unité budgétaire | |3.1 La débudgétisation | |3.2 Les budgets autonomes | |4 Voir aussi | |4.1 Articles connexes

(cf. Crédits dissociés) Crédits dissociés Crédits d'ordonnancement (cf. Crédits dissociés) Crédits non dissociés Crédits provisionnels Crédits provisoires Crédits reportés Crédits supplémentaires Crédits variables (cf. aussi Recettes affectées) Débudgétisation Déficit spending Dépenses Dépenses courantes Dépenses de capital Dépenses financières Dépenses fiscales Dépenses fixes Dette publique 1. Dette à court terme 175 2. Dette à moyen terme 3. Dette consolidée 4. Dette débudgétisée 5. Dette flottante

de masquer la réalité des déficits par manipulation comptable. La pratique la plus courante et la plus inquiétante est la débudgétisation. La débudgétisation consiste non pas à supprimer réellement une dépense mais à en modifier le mode de financement. Cette dépense, au lieu d'être inscrite au budget général, est prise en charge par d'autres organismes. Cette débudgétisation est particulièrement gênante lorsqu'elle ne se fait au profit d'un désengagement de l'Etat mais tout simplement d'une manipulation

quel cas ? Rappelons pour commencer, que les projets réalisés en PPP peuvent, sous condition, faire l’objet d’une débudgétisation et dès lors ne plus apparaître dans les déficits publics des Etats. Cet atout majeur est aussi la source de nombreux vices qui poussent l’autorité publique à réaliser les projets en PPP alors que la situation ne s’y prête pas. De plus, cette débudgétisation à un coût (par exemple, le coût de l’emprunt public étant plus faible que le coût de l’emprunt privé) qu’il faut compenser

particulières. Cela permet d’offrir un surcroît de garanties aux souscripteurs d’emprunts publics. Cette exception est contestable car elle fait échapper au contrôle parlementaire une charge financière. B) Atteintes résultant de la débudgétisation Un certain nombre de dépenses incombant normalement à l’Etat sont sorties du budget pour en faire supporter la charge à des organismes indépendants de l’Etat mais contrôlés par lui (Caisse des dépôts et consignations, Crédit foncier de France

recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisation ». Comme tous les budgets locaux, le budget municipal se décompose en un budget principal où est comptabilisé l’ensemble des opérations de la commune et, le cas échéant, en un ou plusieurs budgets annexes reprenant la comptabilité de certains

définitives sont en équilibre. L’inverse est le déficit - le « grand équilibre » ou « équilibre au-dessous de la ligne », lorsque l’ensemble des opérations définitives et temporaires sont à l’équilibre. L’inverse est le découvert. Technique de la débudgétisation : Il s’agit de réduire le déficit par un recours massif aux transferts d’investissement vers des comptes spéciaux du Trésor ou la Caisse des dépôts et consignation (exemple historique : construction des autoroute dans les années 1950). Ces dépenses

à caractère social et médico-social, assujettis aux dispositions relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification issues du Code de la Sécurité sociale s’ils ne font pas l’objet d’un budget propre (au choix). ( Débudgétisations : On parle de « débudgétisation » lorsque certaines opérations financières qui auraient pu être réalisées par une collectivité locale sont effectuées par des organismes publics ou privés, dotés d’une personnalité juridique distincte de celle de la collectivité