La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

républicain Un régime parlementaire * La mise en place du régime. Les débuts du régime sont difficiles : une tentative révolutionnaire – celle de la Commune de Paris- est violemment réprimée en 1871. Les adversaires de la République sont longtemps majoritaires à l’Assemblée nationale. Néanmoins, les républicains progressent régulièrement aux élections et, en 1879, ils dominent toutes les institutions. * Les institutions. La Constitution date de 1875 ; elle met en place un régime parlementaire : la

une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une

DISSERTATION REGIME PRESIDENTIEL « 7 oui, un non, le non l'emporte. » voici le résumé de Abraham Lincoln pour définir ce qu'est le régime dit présidentiel. Le régime présidentiel est un régime dans lequel chacun des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) est confié respectivement à trois organes différents. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Sa principale caractéristique c'est cette séparation stricte des

de John Locke qui analyse la situation politique de la Grande- Bretagne du XVII ème siècle. Pour Locke, il est dangereux qu’une seule personne ait entre les mains le pouvoir législatif et exécutif. Cet individu pourrait être tenté d'appliquer un régime spécial à son avantage. Ainsi afin d'éviter cette situation il faudra partager le pouvoir législatif qui permet de faire les lois et le pouvoir exécutif qui les faire appliquer. Pour autant, il est difficile de séparer le pouvoir exécutif avec le

notions de contrôle abstrait et de contrôle concret des normes. Le contrôle abstrait est dans son écrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorités politiques. Exemple : La saisine effectuée par le Président de la République, par les parlementaires, ou par les Gouvernements provinciaux. On parle ici de contrôle objectif, s'agissant d'un procès fait à un acte. Selon les Etats, le contrôle abstrait des normes peut être exercé A PRIORI ou A POSTERIORI. Même si le contrôle a priori des

peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne. D’autres parts, on peut la différencier de la souveraineté populaire, initié par Rousseau philosophe des Lumières qui

utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin est passé mais il condamne aussi la forme ancienne des institutions et des mœurs. C’est une notion politique qui correspond à l’absolutisme. Cela caractérise une forme de régime. C’est aussi la fin de la convocation

droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La III République (1875) : pas instaurée par une proclamation de lois, mais simplement par 3 lois constitutionnelles établissant le régime politique. La IV République

constitutionnelle, mais qui n'ont rien à faire dans une constitution. La constitution est aussi là pour limiter le pouvoir. C'était une des priorités des constituants au XIXeme siècle. Comme séparer les pouvoirs, idées reprises de Montesquieu. Art.16 de la DDHC: toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs et la garantie des droit, n'a point de constitution. Nos gouvernants acceptent aussi de se soumettre aussi à des règles et des obligations. Lorsque les gouvernants respectent les règles, on