La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

Chapitre 2 : la garantie légale des libertés pub C’est au législateur qu’il revient d’organiser et de protéger les libertés pub. C’est le ppe de garantie légale des libertés pur et est proclamé aux art 4 et 5 DDHC. En présence de libertés pub, le législateur peut faire 3 choses : Dvp des formules constitutionnelles de garanties des drts Faire Entrer ds le drt + des formules de décl° des drts ou de préambules constitutionnels Créer de tte pièce des libertés pub nn proclamés avt. En réalité

La révolution reste au cœur des sensibilités politiques contemporaines. On peut en dire autant de Napoléon qui fait l’objet de nombreuses biographies ou études (exemple : trilogie de D. de Villepin « La chute»). Chapitre 1 : La crise de l’Ancien Régime ou comment meurt une monarchie Cette crise : Multiforme + Trouve ses causes dans ses abus. ( On veut

1789 18/09/13 Introduction : La pré-révolution La révolution française n’est pas une révolte, c’est un phénomène qui a des racines historiques profondes, très anciennes. Pour comprendre cet évènement extraordinaire. La révolution a mis fin à un régime vieux de presque 1 millénaire. Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume le plus peuplé d’Europe puisqu’on compte

semi directes 54 A) La démocratie représentative 54 B) La démocratie semi-directe 54 C) Le choix des gouvernants dans les démocraties semi directes et représentatives 55 1) Les procédés non démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime représentatif 55 a) Les procédés habituels de désignation 55 b) Le procédé exceptionnel : la Révolution 56 2) Les procédés démocratiques dans des démocraties représentatives et semi directes 56 a) Le droit de vote 56 b) Les modes de scrutin

nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État ........................................................................................................................ 34 B. Hypothèse : les changements de régimes politiques ....................................................................................... 34 1) Les changements non-consentis ...............................................................................................................

respecter. La constitution du 3 septembre 1991, Titre 7, article 8 «  la constitution est remise à la vigilance des pères des familles, aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens, au courage de toutes les femmes » Article 2 de la DDHC dresse l'inventaire des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Dans la constitution de 1793, on retrouve «  Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple le plus

constitution notamment du passé qui sont préli mité, pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante

le gouvernement auront chacun leur domaine d’action propre) Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement La nouvelle constitution devra garantir des libertés et l’indépendance de la justice. Par suite, elle devra faire référence à la DDHC de 1789 et au préambule de la constitutizon de 1946 (il proclame des droits originaux : ils ne s’adressent pas aux individus isolément mais ils s’adressent à des catégories sociales). Ce préambule exige de l’Etat, un certain nombre d’actions pour que

pouvait pas être jugé. Gbagbo, il était la source du droit donc ce qu’il a fait n’avait rien d’illégal la seule manière de le juger se trouve en CPI pour crimes contre l’humanité. Le président de la République et les députés disposent de l’immunité parlementaire. La souveraineté est donc bien legibus solutus, c’est nécessaire mais cela peut sembler injuste. Ne peut-on pas réconcilier la nécessité avec la justice ? Qu’est-ce à dire ? Sursautons d’indignation mon brave ! 2. Mais n’y a-t-il pas, dans

Les avis des autres commissions permanentes................................................................... L’organisation particulière du débat budgétaire....................................................................... La navette parlementaire et la promulgation de la loi.............................................................. L’examen des autres lois de finances : lois de finances rectificatives et lois de règlement..... => Les lois de finances rectificatives...............