La Différence Entre Un Contrat à Duré Déterminé Et Indéterminé

ق تص ا دي ة‬ ‫ فا س‬- ‫وا الج تم اعي ة‬ UNIVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES – FES SUPPORT DE COURS OPTION : ECONOMIE ET GESTION MATIERE : GESTION FINANCIERE SEMESTRE 5/ SECTION A et B Enseignante : Mme L.FEKKAK Année Universitaire : 2012 – 2013 [Tapez un texte] [Tapez un texte] [Tapez un texte] Gestion financière/ S5 Mme L . Fekkak PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE ................................

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Introduction Les contrats spéciaux, nous amène à parler des règles de droit qui s’applique à chaque contrat. Soit on a des contrats translatif de propriété (transférer la propriété de quelque chose) soit on a des contrats générateurs de prestation (transmettre une prestation, obliger de faire). Partie 1 : Contrats translatif de propriété Partie 2 : Contrats générateurs de prestation Un contrat est un rapport entre deux personnes dans le droit privé. Dans un contrat de droit public veut dire forcément

نوني ة واال ق تص ا دي ة‬ ‫ فا س‬- ‫وا الج تم اعي ة‬ UNIVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES – FES SUPPORT DE COURS OPTION : ECONOMIE ET GESTION MATIERE : GESTION FINANCIERE SEMESTRE 5/ SECTION A et B Enseignante : Mme L.FEKKAK Année Universitaire : 2012 – 2013 [Tapez un texte] [Tapez un texte] [Tapez un texte] Gestion financière/ S5 Mme L . Fekkak PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE .................................................

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C H A P I T R E 1 : POP U L AT ION E T T R AVA I L : P R I N C I P E S É L É M E N TA I R E S D ’ A N A LYSE DÉMOGRAPHIQUE Au début des années 1970, on a commencé à prendre conscience de l’emballement de la croissance de la population du monde. Les médias ont alors entretenu la peur de l'expansion démographique. C’est le rapport MEADOWS, du Club de Rome «Halte à la croissance». Après un long silence sur les questions démographiques, les médias ont recommencé à s’y intéresser 30 ans plus tard

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont

salarié. Ce sont les salariés et les syndicalistes qui aident à construire ce droit. Le droit c’est de la politique car ce sont des débats politiques, le droit du travail s’inscrit dans le conflit de classe. Lutte des salariés, pour qu’on reconnaisse leur dignité dans le travail, et les conditions. Objectif : Comment s’est construit le droit du travail dans le droit positif ( au temps T en france) Comment vont fonctionner nos contrats de travail, nos licenciement. Quels sont nos droits et nos devoir

quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ? La responsabilité civile est « l’obligation mise par la loi à la charge des personnes de réparer un dommage subis par une autre. » on n’a pas de contrat mais on a bien une obligation. Si la loi ne dit rien, ça revient à mettre la charge du dommage sur les épaules