Droit Commercial
13443 mots
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IntroductionLes contrats spéciaux, nous amène à parler des règles de droit qui s’applique à chaque contrat.
Soit on a des contrats translatif de propriété (transférer la propriété de quelque chose) soit on a des contrats générateurs de prestation (transmettre une prestation, obliger de faire).
Partie 1 : Contrats translatif de propriété
Partie 2 : Contrats générateurs de prestation
Un contrat est un rapport entre deux personnes dans le droit privé. Dans un contrat de droit public veut dire forcément qu’une des deux personnes est une personne publique.
Civile : Indémnisation
Partie 1 : Les contrats translatif de propriété
C’est un contrat où l’acquéreur à un rapport de droit sur une chose. Dans ces contrats il y a une subdivision :
Les contrats commutatifs
Les contrats aléatoires
Un contrat aléatoire est un contrat où présente une incertitude avec soit une chance de bien ou un risque de perte.
Titre 1 : Les contrats commutatifs
Un contrat commutatif est lorsque chacune des parties s’engage à donner où à faire des choses qui sont regardé comme l’équivalent de ce qu’on lui donne ou de ce qu’on fait pour elle. Exemple : la vente.
Chapitre 1 : La vente
L’article 1582 du code civil : « c’est une convention par laquelle l’une des personnes s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer (en somme d’argent) ».
Contrat consensuel : vente parfaite dès qu’on est d’accord sur la chose même avant paiement du prix. Pas besoin de formalisme particulier, d’écrit, seul le consentement suffit.
Contrat synallagmatique : obligations à la charge des deux parties, l’un donne, l’autre paye.
Contrat à titre onéreux : 2 possibilités de vente, civile ou commerciale. Il n’y a pas de vente gratuite.
Section 1 : La formation de la vente
A- Les parties à la vente et la liberté du contrat
Principe : toutes personnes à le droit ou non de conclure un contrat et elle le droit de choisir son co-contractant. Le droit de faire avec la personne que l’on souhaite.
Exception :