La Dîme royale

nationaux: la dépossession de l'Eglise Le 2 novembre 1789, les députés français ont voté la nationalisation des biens du clergé. Elle se traduit par le transfert virtuel des titres de propriété à la Nation ainsi que par la suppression de la dîme, un impôt annuel prélevé par le clergé sur le Tiers état. En contrepartie, sur une suggestion de Mirabeau, l'État s'engage à prendre à sa charge l'entretien des ecclésiastiques, les frais du culte et aussi les très lourdes charges sociales et éducatives

Bretagne en 1532. On voit cesser les guerres féodales : dorénavant les seigneurs portent leurs différends devant la justice royale. Le roi est le monarque d'un Etat-nation et non plus seulement le seigneur suprême de principautés féodales. Le souverain développe une administration royale onéreuse, qu'il ne peut financer avec ses revenus personnels : le recours à l'impôt royal est donc une innovation « extraordinaire » à l'origine, s'établissant rapidement dans la permanence. L'ordonnance de Villers-Cotterêts

devoirsLorsqu'il reçoit une seigneurie, le seigneur doit verser à l'État une taxe de 20 % du prix qu'il a payé pour l'acheter. Il doit aussi faire acte de foi et hommage au roi, représenté par l'intendant. Le seigneur reconnaît alors officiellement l'autorité royale et s'engage à remplir fidèlement ses devoirs envers l'État et les censitaires de sa seigneurie. Il doit réserver à la couronne le bois de chêne, nécessaire pour la construction navale, et les mines, dont les métaux contribuent à l'enrichissement de

type seigneurial ou féodal est parfaitement parasitaire et ne correspond plus à un réel échange de services. Dès les premières semaines de la révolution vont être décrétés à la fois la liberté personnelle, la liberté de la terre et la fin de la dixme (dîme). A- La liberté personnelle Depuis le Moyen-âge existait en Europe une condition juridique, assez variée dans sa forme, qui était dans une position intermédiaire entre l’esclavage de l’ Antiquité et le statut libre: cette condition est celle

écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales. B. Les lois fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle et juridique. Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, soit des règles définissant les fonctions de l’Etat et des pouvoirs publics. Sous l’Ancien Régime, certaines règles précisent des règles de fonctionnement du pouvoir royal. 1. Historique Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont

Préséance par rapport aux deux autres * Juridique * Fiscale * Tribunal spécial (droit canonique) * Ne paye pas d’impôts * Grand don gratuit au Roi de 6 millions de livres par an * La richesse : * La dîme est perçut sur tous les produits de la terre, elle pèse sur tous les produits qu’il s’agisse des propriétés du roi, de la noblesse ou des roturiers et des clercs (rapporte 100 millions par an). * Les revenues de la propriété foncière urbaine

remettent en cause ce système archaïque dépassé depuis longtemps et qui commence peu à peu à se désagréger sous le règne de Louis XV puis de Louis XVI, l'un à cause de sa mauvaise gestion de l'Etat, l'autre à cause de la désacralisation de la personne royale qui contribue à ternir la monarchie. Si Voltaire propose une monarchie parlementaire proche de celle d'Angleterre, Montesquieu, dans De l'esprit des lois pose la séparation des pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire. Rousseau, lui, va plus loin

Tout d'abord surpris par la proposition de Talleyrand, les curés se joignent finalement à elle.La nationalisation est votée le 2 nov 89 , et se traduit par le transfert virtuel des titres de propriété de la nation ainsi que par la suppression de la dîme , un impôt annuel prélevé par le clergé sur le tiers états. Cette proposition précise d'une part que les biens de l’Église seront mis à disposition de l’État et d'autre part que tout curé recevra au moins 1200 livres, non compris le logement et le

doivent prêter serment au roi et à la nation. Suppression de la dîme et des ordres religieux. Pie VI condamne la constitution civile du clergé > conflits entre les prêtres C & refractaires. Le roi et de nb catho sont choqués ==> Renforce le camp des adversaires de la Revolution. LA FUITE DU ROI Double jeu de Louis 16 (en apparence accomodant, en réalité en contract avec les cours étrangères) Le 20 Juin 1791, la famille royale prend la fuite vers L'est de Paris. Arrêter à Varennes le 22 Juin

société d’ordres, de corps hiérarchisés même si viennent se surimposer une hiérarchie du savoir, du revenu et du patrimoine. Les conditions de vie sont difficiles pour une grande partie de la population comme le montre Vauban dans son projet de Dîme royale ou Fénelon dans certains de ses écrits. Toutefois, à la différence du règne de Louis XIII, celui de Louis XIV a été peu marqué par les révoltes populaires.