La Discrimination Positive Parité Homme Femme Loi

Les trois modèles de Fuchs Les différentes périodes . 1886 – 1924 . 1924 – 1952 . 1952 : « Immigration and Nationality Act » – Loi Mc Carran – Walter. . Loi de 1965 . 1986 : « Immigration Reform Control Act » (IRCA) . Loi de 1990 Le Canada Les « Bloc settlement » Deux exemples d’utilisation de la Charte canadienne Les trois éléments attractifs de la politique d’immigration canadienne

du marché unique est présenté comme un facteur de croissance des échanges entre les partenaires mais aussi de croissance économique de par : une spécialisation plus rationnelle avec la disparition des barrières entravant les échanges (suivant la loi des avantages comparatifs) ; une meilleure allocation des facteurs de production de par leur libre circulation (capital et travail se dirigent là où leur productivité marginale est la plus forte) ce qui permet d'augmenter la compétitivité ; la

Communication lors du Colloque international : « La diversité : questions pour les sciences sociales – Egalité dans l’emploi, Discrimination au travail et Management de la Diversité » Ecole de Management de Strasbourg – 2 et 3 décembre 2009 Management de la diversité et performance en PME Sandrine Berger-Douce Maître de conférences HDR en Sciences de Gestion IAE de Valenciennes, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Chercheur au LARIME sandrine.berger-douce@univ-valenciennes.fr

une tutelle sur les collectivités territoriales Comment a-ton réussi a élargir les bases constitutionnelles de la décentralisation ? Le Conseil Constitutionnel va donner un nouvel élan aux bases constitutionnelles de la décentralisation. → La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 va enrichir notre Constitution en ce qui concerne la décentralisation, notamment l'article 72. Article 1 de la Constitution. « La France est une République indivisible. Son organisation est décentralisée. » C'est

laïcité, le caractère social de la République, son caractère décentralisé et enfin le droit des peuples à disposer d’eux même. 1ère aspect : la France est une république laïque (article 1 de la constitution). Ce principe est issu de la loi du 9 décembre 1905, loi dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Un texte adopté sous la 3ème République, dont la 5ème République a récupéré pour en faire un principe de laïcité. La définition de la laïcité, pour la plus claire d’entre elle, a été donnée par

forte selon que les citoyens en soient à l’origine et/ou qu’il ne puisse être uniquement par les gouvernants. * Initiative populaire : permettre aux citoyens l’initiative d’une loi (pétitions). Le projet de loi est déjà écrit en principe * Véto populaire : une majorité de citoyens s’opposent à l’application d’une loi et demande son abrogation. * Révocation : permet aux électeurs de révoquer le mandat qu’ils ont donné à un élu. C. Organisation du pouvoir : a. Pensée de l’organisation

de 1946. C’est le moyen trouvé pour affirmer, pour afficher la continuité de la Vème république avec les républiques précédentes. On se réfère aux deux grands textes en matières de droit de l’homme. Cette référence était pratiquement imposée par la loi constitutionnel du 3 juin 1958 qui habilite le gouvernement du General de Gaulle a révisée la constitution mais qui lui impose certaines règles de fond et certaines de procédure. Règles de fond, 5 grands principes : existence d’une autorité judiciaire

Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil, la loi est présentée comme l'alpha et l'oméga de toutes les règles

participe donc d'une logique fondée sur les droits humains. Elle vise l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes afin d’atteindre l’égalité entre les sexes dans tous les domaines couverts par les droits humains. Elle est ainsi cadrée par la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes, la CEDAW, l’égalité et la non discrimination étant par ailleurs parmi les principes régissant tous les instruments de droits humains. Elle requiert non

actions de sensibilisation, de refonte de certains processus de ressources humaines, et de mise en place de dispositifs d’aide à la conciliation des temps ont été mises en place dans un certain nombre de grandes entreprises pour corriger des discriminations directes, le plus souvent dans l’emploi (recrutement, rémunération, promotion, formation). Mais, la réduction des écarts de situation entre les femmes et les hommes dans l’emploi et au travail évolue très faiblement depuis 30 ans – car les inégalités