La Double Investiture

la démission. Cela veut dire que le gouvernement peut être contraint de démissionner à la demande du Parlement à motion de censure à Par conséquence, le gouvernement est politiquement responsable devant un Chef de l’Etat et devant le Parlement à Double responsabilité. C’est sous cette forme dualiste que le régime Parlementaire est apparu en GB au 18ème siècle et va fonctionner jusqu’en 1834, c’est la dernière fois que Guillaume 4 (dernier roi d’Angleterre) a avoir contraint le gouvernement de Peel

DUALISTE OU ORLEANISTE REGIME PARLEMENTAIRE MONISTE Orléaniste: du fait de son fonctionnement sous la Monarchie de juillet avec la branche des Orléans. Variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l’Etat et la double responsabilité du gvt, à la fois devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Régime parlementairei dans lequel le gvt n’est plus responsable que devant le seul parlement par suite de l’effacement du chef de l’Etat. Règle générale, écrite et permanente

naissante échoue dans le maintien d’un régime parlementaire dualiste. Il en résulte un régime parlementaire moniste suite à la constitution Grévy qui affaiblit le rôle du chef l’Etat. Avec la constitution de 1958, la 5ème République réintroduira la double responsabilité du gouvernement dans un cadre renouvelé de parlementarisme « rationalisé ». Contexte : Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs est nécessaire à la démocratie même si elle n’est pas suffisante à l'existence de celle-ci. Alors

désormais il faut constituer le gouvernement. Normalement, aux termes de la constitution, na pas à présenter son gouvernement devant l’assemblée. Mais c’est irréel, car l’assemblée est surpuissante, et très vite la pratique coutumière de ka « double investiture » ; cad un vote de confiance sur le gouvernement. Cela explique le cas des gouvernements morts nés. Aux lendemains de 51, on se retrouve avec une certaine égalité et aucun vainqueur n’est désigné. On ne peut désigner un coco, ni un gaulliste

prévu par le texte de 46’ – Ramadier introduit la double investiture. Cette double investiture est source d’instabilité gouv et elle fonctionne de façon : ⇨ le Prd du conseil se présent seul devant les députés pour y être investi. Il expose son programme pol. ⇨ Ramadier introduit une 2ème investiture. Le Prd du conseil se présente devant les députés et demande qu’on lui investisse avec l’ensemble de ses ministres. Cette double investiture marque l’échec des tentatives de rationalisation

74 alinéa 2 décrivant le serment devant être prêté par le Président de la République devant la Cour constitutionnelle après son entrée en fonction, celui-ci jurant solennellement « devant Dieu et la Nation ». Cette contradiction résulte ici d’une double influence en RDC : française mais également, dans une moindre mesure, américaine. 16. L’article 77, alinéa 3 (de même que l’article 119 3°, ce qui prouve encore une fois le caractère répétitif de la rédaction) prévoit que le Président prononce, une

l’évolution du pouvoir en GB notaient: « une centralisation maximale du processus décisionnel du suivi des décisions et de la communication. Désormais, le cabinet est mort et ce dont il est question de nos jours c’est un puissant leadership au centre. Doublé de structures spécialement créées et dirigées par des fidèles du 1er ministre hors du gouvernement, avec des conseils privés recrutés pour suivre les décisions et remplacer les vieilles parodies ministérielles.» C’est en fait une évolution mondiale

pouvoir fort à l’exécutif. Le RPF connaît un succès foudroyant puisque dès octobre 1948, lors des élections municipales, il recueille 38% des suffrages. Fort de ce succès, De Gaulle réclame en vain la dissolution de l’Assemblée. C’est contre cette double menace que les partis politiques qui soutiennent la IVème République n’ont d’autre solution que de se rassembler en une vaste coalition pour sauver le régime. C’est ce rassemblement que l’on appelle troisième force. Cette coalition qui s’étend

du Canal de Suez, prononcé par Nasser le 26 Juillet 1956, illustre la volonté d’indépendance de l’Egypte vis-à-vis des puissances impérialistes que sont la France et la Grande Bretagne, en Moyen-Orient. Cette volonté s’inscrit à cet égard dans une double logique : celle de sortir des influences européennes, mais aussi celle de se positionner dans l’affrontement Est-Ouest à l’œuvre depuis 1947. En effet, depuis 1952 et le renversement de la monarchie de Farouk Ier par les officiers de l’armée égyptienne

plus en plus tendue entre le Concile de Bâle et le Pape, Charles VII décide d’intervenir, lui qui «aime beaucoup l’Eglise de Dieu, ainsi que l’honneur et la gloire de sa maison»(l. 1), et décide de convoquer une assemblée à Bourges dont le but est double: à la fois éviter un nouveau schisme, mais aussi et surtout dans le même temps, faire valoir les libertés de l’Eglise de France. Il «réunit les prélats et le clergé du Royaume et du Dauphiné dans la ville de Bourges» (l. 14-15) donc à partir du 5