La Décentralisation Territoriale

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

Constitutionnellement l’administration est rattaché au gouvernement, c’est l’article 20 de la constitution de 1958, la fonction administrative consiste dans l’exécution des lois, dans le maintien de l’ordre public au niveau de l’état et des collectivités territoriales, dans le fonction normal et régulier des services publics. Pour résumer on peut dire que l’administration c’est l’ensemble des activités et des missions exercées en vue de satisfaire l’intérêt général, c’est aussi l’ensemble des organes ayant en

LA DECENTRALISATION : L’état moderne doit prendre en compte la dualité des niveaux central et local du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs données tel que : l’étendue du territoire, la diversité et la mobilité des populations, la pluralité des cultures qui font que l’exercice du pouvoir devient de plus en plus dur. Essayons donc de nous intéresser de plus près à la notion de décentralisation. La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités

sous le règne de Louis XVI, roi de 1643 à 1715. Elle s'est accentuée sous la 5eme République, surtout sous Napoléon 1er avec l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans lequel il n’existe pas de personne publique territoriale autre que l’État. Il peut en revanche exister au sein de l’État des subdivisions administratives (qu'on peut appeler collectivités) qui sont un simple cadre d’exercice du pouvoir central. Il existe deux types d’État unitaires centralisés:

Séance n° 4 : La décentralisation Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

états fédéré , qui sont des entité territoriale disposent d'une autonomie importante et d'une organisation étatique ainsi que d'un partage des pouvoirs avec l’État fédéral ) mais cela ne l’empêche pas de supposer l'existence d'entité territoriale tel que les régions et les départements . En effet seul un état de petite taille aura tendance a rester concentré , les états de grande taille (tel que la France ) auront plutôt tendance a pratiquer la décentralisation pour plus d'efficacité , c'est a dire

Décentralisation et déconcentration. 1ère loi décentralisation en 1982 (acte I) Loi 28 mars 2003 acte II décentralisation. Dèf :Décentralisation : consiste à reconnaître des compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’Etat. 2 formes de décentralisation : 1.Décentralisation fonctionnelle ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé

fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation. Avec la décentralisation, pour la première fois on a quitté la sphère de l'Etat et on se retrouve donc dans un contexte juridique diffèrent de celui de la concentration. Décentraliser c'est par l'Etat

des États-UnisLe découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du 27 avril 1969) a rejeté un projet de loi constitutionnelle prévoyant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région 1. Le gouvernement de l'époque a néanmoins décidé de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste. Ainsi des conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux (EPR), ont-ils été créés par la loi du 5