La Décentralisation Territoriale

 DISSERTATION : Alexandra Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons

La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée. En effet, ce sont deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de

notion de patrimoine urbain et de la considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle de l’autorité qui choisit, et celle d’une procédure adéquate et participative. Depuis la révolution française

l'administrer uniquement par le centre. Des aménagements sont ainsi prévus : la déconcentration et la décentralisation. Ces deux aménagements coexistent sur le territoire national et ont pour objet de rapprocher l'administration et l'Etat des citoyens. La déconcentration : elle consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé. Cet agent reste hiérarchiquement soumis à l'autorité centrale. Il ne peut s'agir que

comme entité administrative et comme maillon des différents niveaux d'administrations. En effet, en 2000, lors d'un sondage commandé par la commission pour l'avenir de la décentralisation et effectué par la SOFRES, 67% des citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement

territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution

de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc

moitié du premier article de la Constitution française révisée en 2003, on sait aussi que de cette unité, ressort une diversité notamment grâce à la déconcentration et à la décentralisation des pouvoirs. La déconcentration consiste à remettre à des agents locaux de l’Etat un pouvoir de décision encadrée et la décentralisation consiste à transférer un pouvoir de décision des autorités centrales vers des autorités locales. La division de l’Etat français n’est pas nouvelle et elle commence lors de

SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION