La Décentralisation Territoriale

édicter des règles de droit et à pouvoir les faire respecter au besoin par la force. (suite) Section 1 : L’Etat unitaire En Europe, l’Etat unitaire se fit de manière successive. La mission des Etats a été d’intégrer la diversité. L’unité territoriale ne signifie pas l’unité sociale., ethnique, religieuse, linguistique ou culturelle. Au contraire il existe en Europe des exceptions : Corse Cette intégration a été plus ou moins loin selon les Etats. L’histoire de la grande majorité des Etat

BRUDY LE ROUX 3e3 Sixtine Education civique : LA DECENTRALISATION Depuis la Révolution française, de plus en plus de pouvoirs ont été confiés aux communes, aux départements et aux régions afin d’éviter que toutes les décisions soient prises par le pouvoir central. En 1969, le général De Gaulle tente de mettre en place une réforme des régions mais l’échec du référendum le conduira à la démission. Ce n’est qu’en 1972 que les régions administratives seront créées. Lorsque François

citoyen et les collectivités territoriales La décentralisation a été introduite par la Révolution française en réaction à la forte centralisation de l’Ancien régime. Avec l’abolition des privilèges, ainsi que l’abolition des personnes morales, et la généralisation de l’élection, une démocratie va émerger au niveau local. Le territoire national va être découpé en plusieurs entités : les départements, les districts, les cantons, les communes. Ce système de décentralisation, remis en cause par Napoléon

publiques à caractère territorial. Leur division est géographique. Les principales sont les régions, les départements, et les communes. Ces personnes ont un patrimoine, la possibilité de prendre des décisions et elles peuvent agir en justice, elles ont la personnalité juridique, une autonomie de gestion et des compétences. * Enfin il y a la personnalité administration qui est reconnue à des institutions qui ne sont pas fondées exclusivement sur une division territoriale, ce sont les établissements

de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration

*LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS* DE LA DÉCENTRALISATION La décentralisation est inscrite dans la Constitution, mais cette base est relativement limitée car la Constitution se borne à fixer quelques principes et à renvoyer à la loi le soin de les préciser, les mettre en forme. Il a été ajouté récemment (en mars 2003). Sa portée juridique est sans doute faible, c’est un ajout voulu pour des raisons plus politiques, voire symboliques que juridiques. Ca n’a pas de compétences juridiques très

...............……..........5 Présentation Guide………………………………………………........................……..........6 Partie 1 : Ce qu’il faut savoir ? 1.1. La décentralisation au Mali…………………..……………………………….. ……… 9 Les fondements historiques et politiques .......................................………….... 9 Cadre juridique et institutionnel de la décentralisation ….....……...….…….10 1.2. La Coopération Décentralisée : Vision Malienne de la Coopération Décentralisée…......………...…..... …. 12 … Etat des lieux en matière

une faute l’E est responsable alors que si le maire de Paris fait une faute ce sera la ville de Paris qui sera coupable. * Collectivité territoriales/ Etablissements publics : Collectivités sont régions, départements communes. Etablissement public (Ecole Polytechnique, parc naturel régional, établissement hospitalier) Les collectivités territoriales sont des institutions administratives qui s’occupent de l’ensemble des problèmes publics de leur territoire (compétence générale) Etablissement

nouvelle Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration constitutionnelle s’inscrit

Décentralisation à la Française Introduction La France connaît une décentralisation depuis les lois Defferre en 1982. Il faut savoir qu’à l’époque Le Président de la République était François Mitterrand. C’est donc grâce à l’arrivée de la gauche au pouvoir, que la France a mis en place la Décentralisation. La décentralisation c’est le fait d’attribuer des compétences aux Collectivités territoriales (on a créé des personnes moral). Le But de la décentralisation est d’assouplir les pouvoirs