La Délégation Du Pouvoir Constituant Au Gouvernement Pétain

politique de la France : De Gaulle et Debré (député à l’île de la réunion). Ces deux hommes politiques ont fait l’expérience des républiques précédentes. Ils ont connu la 3ème et 4ème république, notamment l’instabilité ministérielle : changement de gouvernement tous les six mois. Il y avait une instabilité chronique. C’est le Parlement qui dominait. De gaulle fut président du conseil sous la 4ème république. Face aux défauts qu’ils ont pu constater, ils ont voulu tirer les conséquences, en prenant ce

d’application et délimite la compétence de la juridiction administrative – est la notion de service public. Depuis lors, force a été de constater que la notion de service public ne jouait pas un rôle aussi décisif que l’école du même nom avait cru pouvoir lui reconnaître. Même si, dans les années 1950, elle s’est trouvée revalorisée par son utilisation dans la définition de certaines notions de base du droit administratif (notions de domaine public ; de travail public ; de contrat administratif), la

1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation, faisant tomber le gouvernement Jules Ferry sur cette question. Fondateur du journal La Justice et de la Société des droits de l'homme et du citoyen, il travailla ensuite à L'Aurore et prit une part active dans la défense du capitaine Dreyfus. Élu sénateur en 1902, bien qu'il

Robert ÉtienLundi 11 mai 2009 Introduction au droit Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire

cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

la constitution, la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. La liberté d’association est une valeur républicaine, née en 1901. Mais lorsqu’elle a été fondée en 1792, elle n’avait pas de contenu. Ce qui caractérise la république c’est la transmission élective qui se manifeste. Il n’y a rien de comparable entre les deux républiques car au fond même la 5ème va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers

faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne la solution. Celle-ci dispose que la forme du Gouvernement de la France est demeure la République. Elle n'a jamais cessé d'exister en dépit du régime totalitaire en vigueur pendant la 2GM, et de l'interruption du fonctionnement des institutions.

tradition, des influences religieuses. Rationnelle au sens de scientifique, justifiée par le raisonnement. Le pouvoir politique qui justifie son existence. Définition : Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles, susceptiblent de donner des droits et d’imposer des contraintes au sujet auquel il s’applique. Le droit c’est de la politique. Et le pouvoir politique c’est le pouvoir de faire du droit. Espagne : envisage de supprimer le droit d’avortement. France : suppression de l’Etat

les lois constitutionnelles de 1875, car cette constitution n’est pas formé d’un texte d’un seul tenant, mais de plusieurs textes votés à quelques mois d’intervalle. Ces lois instituent : 1) Un président de la République , doté dans les textes de pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts fonctionnaires, chefs des armées) ; mais ces nominations doivent être contresignées par un ministre. Il peut dissoudre une des deux Chambres, la Chambre des députés