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Droit constitutionnel : cours de première année

35631 mots 143 pages
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Introduction du droit constitutionnel.

Dans le droit, il y a droit privé et droit public.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique.
Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants.
On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution.
Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions.
La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R.

1ère partie : Fondement du droit constitutionnel.
2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B).
3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958.

1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel.

Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique.

On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis

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