La Démocratie Directe En France

contrat social" mais est immédiatement censuré à Genève comme en France, approfondissant ses thèses sur l’état de nature de l’homme, il s’attache dans cet ouvrage à réconcilier contrat social et liberté de chacun. Pour être juste, la société doit être gouvernée par tous, chacun doit pouvoir participer au pouvoir. Le contrat doit donc être l’expression de la volonté générale, et Rousseau en appelle en fait à une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans le "Contrat social"

La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C'est une forme d'aristocratie en ce sens où ce sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir (avec aristocratie

- P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé

dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent puisées leur fondement de validité dans la norme supérieure. Lundi 9 Octobre 2006 Selon Tocqueville, c'est la révolution qui a créé la Nation, Voltaire disait qu'en France, on "changeait plus souvent de coutume que de monture": c'est donc la Révolution qui créa la Nation. Selon Hans Kelsen, l'Etat est un ensemble juridique: un ensemble de normes hiérarchisé dynamiquement. La notion de Constitution est apparue

La démocratie contemporaine en France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

territoires  d’outre‐mer  qui  manifestent  la  volonté  d’y  adhérer  des  institutions  nouvelles  fondées  sur  l’idéal  commun  de  liberté,  d’égalité  et  de  fraternité  et  conçues  en  vue  de  leur  évolution démocratique.   Art.  1er :  La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle  respecte toutes les croyances.   Art.  2 :  La  langue 

enfin l’électorat fonction. Dans la démocratie représentative le rôle des électeurs est exclusivement de désigner des représentants de la Nation, pour se faire le lecteur doit être capable de dicerner et de choisir parmi les candidats ce qui sont aptes à defendre l’intérêt National. Voté est donc considéré comme une fonction civique. Bien avant que d’être un Droit, c’est la conception de l’électorat fonction. Ce dernier débouche sur le suffrage restreint. En France, la Constitution de 1791 avait instauré

entrevoir selon les périodes aussi bien des souverainetés royales que nationales ou encore populaires. Cependant, depuis le 17ème siècle en Angleterre, on a pu assister à une échelle mondiale à une orientation générale des systèmes politiques vers la démocratie avec bien sûr des parenthèses de systèmes totalitaires au XXème siècle comme aujourd’hui d’ailleurs. Ce phénomène engendre nécessairement une interrogation : cette évolution a-t-elle été synonyme d’une politique devenue l’affaire de tous ? Le

citoyens, d'une commune ou d'une région ou d'un département. », extrait du discours de M. Jacques Chirac, le 10 avril 2002, à l'époque Président de la République française.  Dans une démocratie, les citoyens participent à l'exercice de la souveraineté. Ainsi, ils l'exercent de façon indirecte ou directe, notamment avec l'usage du référendum. Cette procédure consiste à ce que l'ensemble des citoyens se prononce sur une question par « oui » ou « non ». Deux types de référendums co-existent :

puissance suprême dans l'Etat, cela permet de savoir à quel type d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie directe * mandat impératif Un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple est-il