La Démocratie Peut Elle Se Passer De La Séparation Des Pouvoirs

spécifique pour des groupes sociaux comme des malades par exemple. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière, il peut y avoir des différences énormes entre certains groupes même. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent, renvois à des corps matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et

Inquiétudes, refus, critiques : les remises en cause de la démocratie du XIXe siècle à nos jours.* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ** * * * * * * * * Inquiétude  : interrogation, souci, crainte, angoisse, appréhension... Refus  : rejet, négation, contestation, rébellion... Critique  : jugement, examen (pas toujours négatif!), évaluation... XIXe siècle  :

représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ». C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit positif » = du droit applicable dans l’Etat.. _ l’Etat est une abstraction (fiction) qui a des conséquences juridiques mais qu’on ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter

tout cas ce qu’affirme Harold Laski, théoricien politique anglais et président du parti travailliste entre 1945 et 1946. Cette affirmation de Laski nous fait réfléchir au fonctionnement de cet Etat bien particulier qu’est le Royaume-Uni. Première démocratie parlementaire, le système politique du Royaume-Uni repose sur une monarchie constitutionnelle, une des plus vieilles du monde. C’est cette double caractéristique qui forme le particularisme britannique : Un Etat régit par une vieille tradition monarchiste

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

La démocratie « La démocratie ne consiste pas à s'unir, mais à savoir se diviser » Démocratie : Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Elle fournit une identification possible des gouvernés et des gouvernants tout en demeurant, semble-t-il un idéal difficile à appliquer de façon intégrale. Union : Caractère de ce qui est unique. Division : Dans un sens politique, séparation voire discorde entre des individus ou des groupes. → En quoi une véritable démocratie entraîne-t-elle

l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies. § 1. Les

Le contrôle de constitutionnalité Vérification de la conformité des lois à la constitution. « collation des normes » (Gicquel).Vise à assurer la suprématie de la Constitution et par conséquent limite le pouvoir législatif. En France, il est très tardif : date de la Vème République. Mise en place le 16 juillet 1971. Avant : seul contrôle politique mais risque d’usurpation. Pr que ce soit satisfaisant, il faut que ce contrôle soit pris en charge par une juridiction. A la révolution Sieyès voulait

Montesquieu De l’esprit des lois « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l’on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle. La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu