La Force De La Loi

1. La première loi est celle du principe d' inertie selon lequel un objet garde sa vitesse et sa direction de déplacement sauf si on lui applique une force. Ce principe peut paraître étonnant : on imagine généralement que si aucune force ne s'exerce sur un objet alors ce dernier doit être au repos, c’est-à-dire immobile. Le principe d'inertie affirme que ce n'est pas le cas . INERTIE : l'inertie d'un corps est sa résistance à une variation de vitesse. L'inertie est fonction de la du corps :

matières Introduction ........................................................................ 7 La justice : une institution et une valeur ................... 7 Le sentiment d’injustice ............................................. 9 La justice et la loi ...................................................... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice et liberté ........................................................16 La question de la justice sociale ........

...................................................... 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi ......................................................................... 9 Justice naturelle, justice légale................................................... 11 Justice et liberté .................................................................

à être exécutée et enrichie le patrimoine du créancier. C’est ce que l’on appelle une dette. Les obligations quel que soit leurs sources obéissent à un régime identique. Ex  : obligation somme d’argent quel que soit la source (contrat 1240 ou la loi) les problèmes liés à son exécution seront toujours les mêmes. comment un créancier peut obtenir satisfaction auprès du débiteurs ? Quels pouvoirs ? A qui peut-il demander paiement de l’obligation ? Quelle que soit la source des obligations, l’obligation

Filière SMI – Module Physique II – Elément 1 : Electricité – Cours Prof . R.Tadili 1ère Partie ELECTROSTATIQUE Chapitre I LOI DE COULOMB Electrostatique : Etude des interactions électriques des particules chargées immobiles ("statiques") I.Rappels I.1 Constitution de la matière • matière ---> atomes • atomes ---> noyaux, électrons Electrons Protons 1 atome Æ Z électrons + noyau • 1 noyau --> ( Z protons + A – Z neutrons) Masse -e = - 1,6 10-19 C 9,1 10-31 kg +e = + 1,6 10-19 C 1,672

assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Article V : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Article VI : La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à

propriété est conçue comme une liberté. -- la spiritualité : c'est-à-dire que l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée. D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement) B. la position Marocaine.  En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir des obligations et contrats (D.O.C) qui date du 12 août 1913, ce dahir est divisé en deux parties :

EXPOSE SUR LE MARIAGE FORCE INTRODUCTION : Le mariage forcé, c’est marier une personne contre sa volonté. Ils sont souvent organisés par les parents. Les personnes concernées sont des mineurs âgés entre 2 et 18 ans. Que dit la loi sur le mariage forcé et quels en sont les conséquences? * Dans un premier temps nous allons vous parler de la loi en France et à l’étranger sur le mariage forcé. * Dans un deuxième temps, nous allons voir quelles en sont les raisons et les conséquences

l’insolvabilité volontaire. Mais ce texte a une portée très limitée puisqu’il ne sanctionne que les agissements d’un débiteur qui s’est rendu volontairement insolvable pour échapper à une condamnation pécuniaire prononcé par une juridiction pénale. La loi, en matière civile, a donc mis en place les mesures conservatoires qui vont permettre à un créancier de prendre des garanties sur le patrimoine de son débiteur. Une fois la mesure conservatoire obtenue, le débiteur ne pourra plus disposer de son bien

rapports selon la loi. Pourtant, cette réduction de la justice à la loi ouvre toute une série de questions. La première est celle du rapport de la justice et de la force. La loi, en effet, protège de l’injustice parce qu’elle est accompagnée du pouvoir de sanctionner. La justice sans la force est impuissante. Dès lors, le risque existe de confondre force et justice. La loi ne serait que la loi du plus fort. La seconde question est celle du rapport entre la justice et l’égalité. La loi est la même pour