La Force De Letat Fait Elle La Liberté Du Citoyen

objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le

Franois LETAT ET SES FORMES LEtat est un tre norme, terrible, Cyclope dune puissance et dune maladresse indigne, enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit

contrat social , elle a un fond identique a celle de Hobbes , mais qui est plutôt une sorte de concept , l'etat de nature est un droit naturel , les hommes sont egaux , dans la mesure ou il n'existe pas entre de difference naturel qui autoriserait la liberté des uns et des autres , les hommes se font des promesses mutuelles. La complexification va multiplié les conflits et le droit de propriété , va entrainé des conflits autour de l'appropriation de chacun. Celui qui voit ses droits naturel baffoué ,

mandat présidentiel, décentralisation > organisation du pouvoir A coté il y a les régles qui limite le pouvoirs. Ex : Louis 14 sucession de pouvoir au fils, pas de vente de bien. Il ya aussi les droits de l'homme et du citoyens (1789) permet de limiter le pouvoir de l'Etat sur les citoyens. A partir du 18ème.s, un autre sens de la constitution émerge notamment dps les grandes Révolution en Amérique et France. Il apparaît nécessaire d'apporter des constitution écrite ; elles sont

la constitution L’état se definit comme une institution , une personne morale, par le fait qu’elle est doté dun pv specifique : le pv pol. Or une personne morale ne peut exister qu’en vertu dun statut puisque ce statut va lui donner des organes (des pers physiques) au moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leurs prérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que

PREMIERE PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre

par la premire guerre mondiale. Entre deux guerres qutes dun model politique. 1945 nos jours reconstruction de lEurope Europe des blocs avec un contexte exceptionnel. Deux capitales qui rgis le monde lEurope, Moscou et Washington. Union Europenne force et faiblesse de celle ambition europenne. Disparition de lURSS, Moscou et Washington. Ils vont se transformer en hyper puissance Amricaine. Mondialisation pas seulement conomique Approche de la civilisation du XXme sicle. Dimension matrielles, intellectuelle

comportement – violent que les hommes, yeux bandes= on ne regarde pas lorigine soc; Balance , n va pese le pr le contre les arguments les contres arguments et rendre la justice Certains gd sprincipes judiciaires st eux aussi une garantie offertes aux citoyens comme par ex pla publicite des debats , pr assurer mieux la defense de lindividu la justice est alors public et non cache .Les droits de la defense : par ex ds les proces dassises on donne la parole en dernier a celui qui est accuse il clot le proces

lgal si il applique directement une loi. Le CE se refuse juger de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions

le point decheance dun delai La loi permet de nombreux delais . 1Quels sont les caracteres de la regle de droit ? La regle de droit se definie tout dabord apr sa force, egalement par sa forme. A / Sa force La règle de droit suppose la possibilité d’une sanction de l’etat, ou en dernier recours par un juge . Cette force de la regle est plus ou moins intense A1) les regles supplétives et diapositives =la regle qui sapplique par defaut en raion du silence de la loi ou des parties