La Force Peut Elle Fonder Le Droit

désorganisation = destruction de la société. Responsable de l'ordre public, l'Etat doit rendre la justice. Il doit dire le droit pour trancher les litiges. Les individus peuvent ne pas s’entendre sur le contenu du droit, il est donc indispensable qu’un tiers, un partial, étranger à la cause par aux parties se prononce sur le litige pour que sa décision soit respectée par la partie. C’est aussi un droit pour le justiciable (dont pouvoir compte en tant qu’usager à la mise en place d’un service public.) Les personnes

lesquels une personne peut obtenir l’exécution forcée des engagements pris envers elle, ces moyens étant souvent développés avec le concours de l’autorité publique. Le droit des voies d’exécution se situe finalement en aval d’autres branches du droit. Prenons l’image d’un fleuve ; la source est la naissance de l’obligation, le fleuve lui-même est le droit des obligations et des sûretés et on a ce sur quoi cela débouche, c’est-à-dire les voies d’exécution. C’est donc le droit qui va se situer totalement

Droit judiciaire privé Introduction § 1- L’intérêt de la procédure civile Il y a un intérêt pratique. Les débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la procédure. En outre, il y a un intérêt théorique. Ce sont les philosophes du droit qui, après moult recherches, se mettent à s’intéresser au juge, à l’interprétation. Aujourd’hui, la justice est centrale. L’intérêt de la procédure civile est d’allier cet intérêt pratique et cet intérêt théorique. Au sein du droit

d'une trilogie : -- l'égalité : l'égalité des droits entre les hommes -- la liberté : la propriété est conçue comme une liberté. -- la spiritualité : c'est-à-dire que l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée. D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement) B. la position Marocaine. En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

débiteur. Derrière le terme de PCE, il y a 2 catégories de procédure : Les mesures conservatoires : elles visent à protéger les intérêts d’un créancier sans pour autant et dans l’immédiat priver un débiteur de son patrimoine. Les voies d’exécution forcée : ensemble des mesures de saisies qui peuvent être pratiquées sur le patrimoine du débiteur. Il n’est pas rare qu’un même débiteur se soit engagé à l’égard de plusieurs créanciers. A partir de l’instant où plusieurs d’entre eux engagent des poursuites

1 Le fond de commerce Il permet l’exercice de l’activité, il est composé d’éléments corporels et incorporels. 1 Les éléments incorporels Le fond de commerce est composé de : - La clientèle : ensemble des personnes ayant l’habitudes de fréquenter le fond de commerce - L’achalandage : clientèle de passage - Le nom commercial : c’est l’appellation sous laquelle une personne exerce son activité. - L’enseigne : emblème ou la dénomination qui permet d’individualiser le fond Lorsque

30/11/11 Droit Privé B. L'aveu C'est la reconnaissance par une personne d'un fait ou d'un acte juridique invoqué contre cette personne. On le considère traditionnellement comme la reine des preuves mais la pratique montre que le constat n'est pas tjs conforme à la réalité, selon que l'aveu est judiciaire ou extrajudiciaire. Art 1358 cc définition juridique : à chercher. L'aveu s'impose au juge et ne peut pas l'écarter. 2 caractéristiques : · L'aveu est irrévoquable, l'auteur ne peut pas

sous le signe d'une trilogie : -- l'égalité : l'égalité des droits entre les hommes -- la liberté : la propriété est conçue comme une liberté. -- la spiritualité : c'est-à-dire que l'homme est traité comme une volonté, il n'est pas considéré comme un sujet faible mais une volonté forte et éclairée. D'où l'idée le contrat est l'égale du Code civil (la force obligatoire du contrat à voir ultérieurement) B. la position Marocaine. En droit marocain la source essentielle doit être cherchée dans le dahir

OBJET DU TEXTE : que veut montrer Rousseau ? Contre l’opinion commune qui définit la liberté comme l’absence de contraintes extérieures (i.e. comme l’indépendance) Rousseau montre qu’il ne peut y avoir de liberté que si celle-ci est garantie par des lois auxquelles tous doivent obéir. STRUCTURE DU TEXTE et EXPLICATIONS I- Distinction voir opposition entre indépendance et liberté. Lignes 1-2 : Point de départ : Rousseau annonce qu’il va corriger une opinion commune qui consiste à identifier indépendance