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Droit privé

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Le 30/11/11

Droit Privé

B. L'aveu

C'est la reconnaissance par une personne d'un fait ou d'un acte juridique invoqué contre cette personne. On le considère traditionnellement comme la reine des preuves mais la pratique montre que le constat n'est pas tjs conforme à la réalité, selon que l'aveu est judiciaire ou extrajudiciaire.

Art 1358 cc définition juridique : à chercher.

L'aveu s'impose au juge et ne peut pas l'écarter.

2 caractéristiques :
· L'aveu est irrévoquable, l'auteur ne peut pas se rétracter au motif qu'il ne peut pas changer d'avis. Il peut se rétracter s'il a commis une erreur de fait.
· L'aveu est indivisible. Cela ne joue que s'il y a rapport direct entre les différentes enonciations contenues dans l'aveu.

L'aveu extra judiciaire, autre que dans le cadre judiciaire. Ex : L'aveu qui est fait en dehors du procès.
Preuve de l'aveu doit être rapporté par celui qui l'invoque, écrit ou oral. Le témoignage est admissible.
La jurisprudence considère que l'appréciation de la valeur et de la portée d'un aveu extra judiciaire, meme lorsqu'il est consigné par écrit, relève de l'apréciation souveraine des juges du fond.

C. Le serment décisoire.

Le droit fançais connait deux types de serment : Le serment promisoire, on s'engage dans l'avenir et le serment probatoire, concerne le passé.

L'art 1357 cc, précise qu'il en existe deux catégories de serment probatoire : le serment supplétoire, permet de compléter une preuve et le serment décisoire, on va utiliser en l'absence de toutes autres éléments de preuve.

Décisoire : Il va décider de la contestation. En effet, son mécanisme fonctionne en deux temps. D'abord, sur celui qui pèse la charge de la preuve défère le serment au défendeur sous le contrôle du juge. Le défendeur a une alternative et cette alternative a trois branches : · Preter serment et gagner le procès · Il refuse de preter le serment et il perd le procès · Il réfère le serment au demandeur

D. Le

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