La Formation Du Cautionnement

CYCLE DE FORMATION DE BASE DES INSPECTEURS – ELEVES Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de

d’hygiène ..................................................................................................... 9 3.2 Mise à disposition du personnel ...................................................................................... 10 3.2.2 Formations et /ou réunions .............................................................................................. 11 3.2.3 Surveillance des travaux .................................................................................................. 11

.................................................... 31   Jeff MORLET 1 IUT DE BOURGES 2012-2013 Remerciement   Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’IUT de la formation GEA, ainsi que tous les intervenants extérieurs ayant assuré notre formation théorique. Je remercie également mon tuteur universitaire, M. Ghislain CHEVALIER pour son suivi auprès de mon entreprise. Enfin, je remercie particulièrement, les personnes suivantes :    Monsieur  DE

monétaire et financier comme « tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement, ou une garantie. 16 V. S. Piedelièvre, L’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement (1re et 2nde partie), Gaz. Pal. 08 sept. 2009 n° 251, p. 5 et s. et Gaz. Pal. 10 sept. 2009 n°

changes ; 3. n’avoir pas fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ; 4. Justifier de garanties financières suffisantes, résultant d’un cautionnement permanent et ininterrompu, spécialement affecté à la garantie des engagements contractés à l’égard des clients et des prestataires de services. Le montant et la forme de ce cautionnement sont fixés par voie réglementaire3 ; 5. Justifier d’une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle ;

commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa et les intervenants professionnels responsable de la formation “management de la chaine logistique et de transport” Je remercie également Monsieur FADIL Zouhair pour l‟aide et les conseils concernant les activités évoquées dans ce rapport,qui m‟a apporté lors des different suivis. Je tiens a remercie tout particuliérement

un manque de reconnaissance. Cependant, je tiens nommément à remercier Mr WAHABI et Mr A. EL HACHIMI, pour leurs enseignements lumineux et leurs idées, ainsi que leur suivi et encadrement qui ont grandement contribués à l’enrichissement de ma formation. Merci encore, Messieurs, pour l'attention particulière dont vous avez fait preuve à mon égard. Grâce à vos enseignements, vos conseils et à votre disponibilité, ce travail a pu arriver au point où il en est en ce moment. Avant-propos

Particuliers s K Collectivités s 3000E 3600E BRUT/ PAS DE SALAIRE/ ARE Investissement matériel (véhicule, machines, bâtiments…) : Vos besoins de financement Fonds de commerce, Pas de porte : Localisation : Vos besoins de cautionnement Organismes d’aide à la création/reprise AMIEL 3 Faites le point sur votre situation Créer votre entreprise implique un engagement fort, il est important de vérifier que vous pouvez concilier votre nouveau mode de travail avec vos impératifs

remises en état 16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 165. Dépôts et cautionnements reçus 1651. Dépôts 1655. Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats 1661. Comptes bloqués 1662. Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671. Emissions de titres participatifs

charges 1581. Provisions pour remises en état 16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 165. Dépôts et cautionnements reçus 1651. Dépôts 1655. Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats 1661. Comptes bloqués 1662. Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671. Emissions de titres participatifs 1674. Avances conditionnées