La Fragmentation Du Contentieux International

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres

établir exactement quels sont les faits et déterminer la règle de droit qui leur est appliquée. La phase de jugement est précédée par une phase d’instruction de l’affaire et cela est vrai devant quasiment toutes les juridictions (nationales, internationales, civiles, pénales, administratives, etc). Dans cette phase d’instruction, s’agissant des règles de droit, la connaissance des règles de droit et le choix de la règle applicable à l’espèce est une tâche qui impose au juge, exprimé par l’adage

droit de contrôle de l'Etat sur les Collectivités Territoriales 50 a) le contrôle administratif 50 b) exercice de la tutelle 52 c) contrôle des Assemblées délibératives 52 d) le contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif 53 CHAPITRE III LA DECENTRALISATION TERRITORIALE FACE AUX REALITES SOCIO-POLITIQUES HAITIENNES 55 INTRODUCTION 55 SECTION I. LE BILAN DES CONSTATATIONS 55 A.- DU POINT DE VUE JURIDIQUE 56 1- Carence de loi de programmation

les migrations internationales aux migrations intérieures, mais une grande part des migrations internationales sont des migrations de proximité. Les déplacements peuvent être contraints, souvent, ou choisis, plus rarement. Les causes économiques sont essentielles pour comprendre toutes les mobilités. Les seules mobilités réellement choisies sont les mobilités touristiques étudiées dans l’ouvrage par Amandine Chapuis. Chapitre I : Epistémologie de la migration internationale (Dumont) Depuis

système international contemporain Séance 3 : Séance 4 : principal acteur international : état : politique étrangère, coopération ou guerre, processus intégrationniste Séance 5 : les organisations internationales gouvernementales : Nations Unies, l’OTAN, l’OMC, FMI Séance 6 : l’UE Séance 7 : Les ONG Séance 8 : Les firmes multinationales Séance 9 : acteurs illicites transnationaux Séance 10 : point d’actualité immédiate 15/01/15 Introduction : I. La discipline des Relations internationales Sous

PROBLEMES POLITIQUES INTERNATIONAUX Première partie : Le monde après la guerre froide (de 1989 à nos jours) De 1989 (chute des démocraties populaires) à 1991 (chute de l’URSS). Un nouveau monde émerge Projet de nouvel ordre mondial mais échec. Années 89-91 : fin du monde bipolaire dominé par le couple EU-URSS depuis fin GM2. Cela aurait du être la fin d’un monde bipolaire : tentative de cons° d’un monde multipolaire/multilatéral mais concurrence d’une vision plus unilatérale avec EU hégémoniques

 Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

siècle par JEAN BODIN pour affirmer l’autorité du roi de France à l’égard des grands féodaux, et affirmer l’indépendance de la France à l’égard du St Empire et de la papauté. Aujourd’hui, la notion de souveraineté exprime 1) dans les relations internationales, l’indépendance de l’Etat et 2) dans l’organisation interne, il s’agit d’identifier le détenteur de l’autorité suprême. 2.2. La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire se fonde sur le princ ipe selon lequel chaque citoyen

spontanément reconnue comme obligatoire. En outre, ces auteurs rappellent qu'il existe certaines branches du droit où il n'y a presque pas de sanctions, telles que le droit international public, c'est à dire cette branche du droit qui régit les rapports des États entre eux ou qui régit le statut de certaines organisations internationales. Malgré tous ces débats, il ressort quand même qu'une règle de droit sans la moindre contrainte ne se conçoit guère. Finalement cette sanction sera le plus souvent appliquée

ne séparait pas le droit des actions privées (droit maritime) et le droit de la police de la mer (droit de la mer). C’est la révolution qui a fractionné le régime des mers en supprimant les tribunaux d’Amirauté compétents pour l’ensemble du contentieux de commerce et en confiant aux tribunaux de commerce la connaissance des procès de droit maritime uniquement. Après le règne du droit maritime qui est parvenu { s’imposer pendant longtemps, les règles de DIP étant rares et simples articulées