La France De 1789 Et 1870 Un Pays Democratique

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit comparé L'Etat Ø La genèse de l'Etat moderne Le droit constitutionnel appartient au domaine du droit public. C’est le droit qui concerne l’Etat (comme droit international, droit européen). La moitié du droit appliqué en France aujourd’hui est élaborée à Bruxelles. Donc le droit français correspond au droit européen. Le droit public interne se déroule à l’intérieur du territoire entre l’Etat et les citoyens. Par droit constitutionnel, on entend le droit des institutions

catégories auparavant exclues : les femmes (ordonnance du 21 avril 1944) et les militaires (loi de 1972). Seuls demeurent exclus, de droit, les jeunes gens non majeurs (avant 18 ans) et les étrangers non communautaires (qui n’ont pas la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne). Transformations et interrogations contemporaines autour de la notion de citoyennetéUne évolution importante est la naissance d’une véritable citoyenneté européenne. Outre le droit de vote et d’éligibilité reconnus par

A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et

Autre apport de l’empire romain, ce sont des notions tel que la RES PUBLICA (la république). Autre notion qui légitime la notion de l’état qui est la notion romaine UTILITAS PUBLICA. Au 16éme on aboutit à ce concept d’état moderne. Au 17eme la France est gouverné par la Monarchie absolue, ce monarque absolue affirme son autorité mais surtout il exerce une fonction sacré dont il est titulaire a titre provisoire. Le roi est soumis a des règles non écrites qu’on appel les lois fondamentales (ex :

sera remis en cause en 1870 avec le conflit France/Prusse et la défaite militaire de facto met un terme au régime impérial. Une nouvelle république sera alors proclamée : la III e république. Chap. 1er : la France Napoléonienne ou la reconstruction d’un pouvoir personnel [1799/1814] Cette première étape met un terme à 10 années de révolution française qui ont connu plusieurs régimes politiques. De la convocation des Etats généraux à la réunion de ces Etats en Mai 1789, plusieurs régimes se

notamment dans le « Timée »).Le sujet des relations entre l’Église et l’État a toujours occupé une place considérable dans l’existence intérieure des pays ainsi que dans leur interaction. Ces relations ne sont pas les mêmes d'un pays à l’autre, chaque pays conserve sa spécificité. Nous parlerons brièvement des relations entre l’Église et l’État en France – tant au plan d’une mise au point juridique que du développement historique et de l’engagement de deux écrivains français – l’un du XVIIe siècle –

contemporaine couvre toujours les derniers 75 ans (témoins). De 1789 : La révolution française jusqu’au 1914 : La première guerre mondiale : La révolution c’est un changement radical d’un système politique et socio-économique mené par un groupe de personne de la société qui se trouve marginalisé, qui ne participe pas à la gouvernance et au pouvoir politique et qui ne profite pas d’une distribution équitable d’une richesse de leur pays. Définir le contexte historique au niveau international et national :

Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique remplaçant « l’usurpateur » belliqueux. Cent-Jours : avril-juillet 1815. 1824 : Charles X succède à Louis XVIII. REGIME ET CLASSE POLITIQUE. Création d’une Charte garantissant certains acquis de

Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens (Le mois de brumaire était le deuxième mois du calendrier républicain français. Il suivait le mois de vendémiaire et précédait frimaire .Il correspondait à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 octobre au 20 novembre du calendrier grégorien), l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart

d’une société. C’est dans le cadre de l’Etat que s’exerce le pouvoir politique. Ce mot est apparu dans l’Europe Occidentale au milieu du XVème siècle (fin de la féodalité). Cependant, ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que le mot « Etat » désigne le pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime