PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir

Section 1- L’État

Trois acceptions courantes du mot Etat :
 Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.
 Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.
 Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat français).

L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation d’une société. C’est dans le cadre de l’Etat que s’exerce le pouvoir politique. Ce mot est apparu dans l’Europe Occidentale au milieu du XVème siècle (fin de la féodalité). Cependant, ce n’est qu’à partir du XVIème siècle que le mot « Etat » désigne le pays.

L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi.

I – Les éléments constitutifs de l’État

Trois éléments cumulatifs sont nécessaires pour qu’un Etat existe.

A – Un pouvoir de contrainte

La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, c’est à dire que l’Etat a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect.

L’idée d’Etat est donc liée à celle de droit et la doctrine juridique (universitaires) a beaucoup réfléchi sur les rapports entre Etat et droit : si l’Etat est producteur de droit, comment concevoir qu’il y soit en même temps soumis ?
• Première réponse : cf. droit naturel
• Deuxième réponse : il n’y a pas d’autre droit que le droit positif,