La France Est Elle Encore Un Etat Unitaire

Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel moderne s’est développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel

fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé qui ne se

la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère. Même si c’est deux pays pratiquent la décentralisation, ils n’ont pas le même mode de fonctionnement. La France pratique une décentralisation

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection

matière. (Semestre1) Thème 2 : Etude de la VÈme République. Le Droit constitutionnel actuel. (Semestre2) PARTIE 1 : L’ETAT L’état est l’élément de base du Droit constitutionnel. CHAPITRE 1 :NOTION D’ETAT 1er définition : Quel est le sens du mot Etat ? le mot Etat n’as pas de sens, on vas lui en conférer un. il n’existe pas d’essence objective de l’état. l’état n’existe pas dans la nature. Quelles sont les définitions? est quelle est la définition la plus pertinente juridiquement et politiquement parlant

la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution. 2/Le triple objet du droit constitutionnel. a)institution : (droit constitutionnel institutionnel) C'est l'objet classique du droit constitutionnel en France, il renvoit à l'étude des pvrs publiques mais aussi à l'analyse de leurs rapports réciproques. Aller au dela des seules institution pol. En considerant les institutions administratives juridictionnelles. Il existe un droit constitutionnel de la décentralisation

L'ETAT UNITAIRE Il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridiques. On distingue principalement des Etats unitaires et des Etats composés. I/ La conception de l'Etat unitaire Dans l'Etat unitaire , tous les citoyens sont soumis aux mêmes et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l'ensemble des citoyens. Ceux ci sont soumis à l'autorité d'un seul gouvernement et d'un droit identique où qu'il habitent. En effet, l'Etat unitaire constitue

réponse à la question : « Qui gouverne et au nom de quoi ?». B ( Origine Ce critère a été utilisé par la pensée politique notamment à partir de Platon et Aristote. Pour différencier les Etats, ces auteurs ont recherché qui gouvernait au sens large, ou encore qui était titulaire du pouvoir d’édicter les normes juridiques. Ils ont ainsi décrit des formes de gouvernement dont certaines sont devenues archaïques. Il en est ainsi de la « timocratie » (gouvernement de ceux qui recherchent les honneurs). Un

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

_ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres). _ L’étude des institutions de la 5ème République Française. 1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel : Chapitre 1 : le droit de l'état : Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». Il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique