La France Est Elle Un Etat Unitaire

donc vers la fin progressive de la période féodale. Le vassal reprend sa liberté. C'est alors que se développe la philosophie humaniste. XVIII eme siècle : la philosophie des lumières A la fin du XVII eme siècle, début du XVIII eme siècle en France et plus généralement en Europe, c'est un moment fort de la construction du droit constitutionnel. C'est par l'apparition d'un mouvement fort et très puissant que sont les lumières (par opposition à l'obscurantisme monarchique ou seul l'élite avait

l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires peuvent être centralisés (l'état est géré par une seule autorité centrale) ou décentralisés (les compétences

fondements de l’Etat unitaire. L’Etat français est un Etat unitaire, ainsi il n’a qu’un seul centre de pouvoir. Toutes les décisions politiques ou administratives émanent d’un seul centre de décision. Le centre de décision, Paris, part en direction des périphéries, comme on peut le constater en observant les infrastructures ferroviaires et routières. Au sein de l’Etat unitaire, il n’y a qu’un seul ordre juridique qui fonctionne, il n’y a qu’un seul gouvernement et un seul Parlement en France. A l’inverse

formes d’Etat ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou fédéral. Cette présentation repose sur un critère essentiel : le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif). Du caractère unique ou composé du centre de décision dépend le modèle d’Etat. I : ETAT UNITAIRE A/ Le caractère exclusif du centre de décision L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision politique. L’ensemble du territoire

internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements

d’inspiration positiviste ) Inspiration Kelsienne : état et droit : une seule et même chose désignée sous 2 noms différents;. Le peuple , le territoire et la puissance publique ne peuvent être défini que par l’état lui-même selon Kelsen . En conséquence le rapport entre l ‘état et le droit ne se pose pas : c’est la même chose . Le droit c’est l’expression de la volonté de l’état .l’état ne peux pas se soumettre au droit , donc selon la conception unitaire de Kelsen , il n’y a pas de distinction entre le

« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté,

constitutionnel est l’étude des textes de la constitution, en vigueur à une époque donnée et à un endroit donné. Le concentré du cours porte sur une approche de droit positif (le droit tel qu’il est posé, tel qu’il est dans un espace posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente un danger (tendance à nier la véritable nature du droit constitutionnel)

Paragraphe 1 : le précurseur non marxiste Proudhon : Paragraphe 2 : les Marxistes Marx et Engels : 19 éme siècle Lénine : l’état et la révolution Section 3 : La théorie théocratique islamique Paragraphe 1: un Etat théocratique : Le droit constitutionnel théocratique à une source religieuse : 3 constitutions existent Paragraphe 2 : Une représentation non démocratique. B La possibilité des pays musulman modéré Paragraphe 3 : Une confusion des pouvoirs

les sanctions à appliquer. La règle de droit a pour objectif de s’imposer à tous et donc que tous les gens qui enfreignent la règle de droit soit puni de la même façon. • Le droit positif. Le droit positif c’est le droit applicable dans un Etat à un moment donné. C’est le droit par lequel nous sommes régit aujourd’hui. Cette notion de droit positif renvoie à la règle applicable. Deux courants de pensée : ceux qui pensaient que le droit était naturel et conforme à la raison humaine, et ceux