Cours droit coustitutionnel

5998 mots 24 pages

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre les systèmes de normes et des rapports entre normes. Années : 2009 / 2010 Sommaire I notion de pouvoir politique Les Définitions doctrinal : Les différentes conceptions du pouvoir : II : les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique. 1er Partie : Les fondements du droit constitutionnel Titre 1 : L’état, sujet du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état, phénomène historique *Section 1er* les théories libérales de l’état John Locke Montesquieu (de l’esprit des lois) Benjamin constant et Alexis de Tocqueville. Paragraphe 2 : l’aboutissement de la conception de libérale au XXe siècle Section 2 : la théorie socialiste de l'État Paragraphe 1 : le précurseur non marxiste Proudhon : Paragraphe 2 : les Marxistes Marx et Engels : 19 éme siècle Lénine : l’état et la révolution Section 3 : La théorie théocratique islamique Paragraphe 1: un Etat théocratique : Le droit constitutionnel théocratique à une source religieuse : 3 constitutions existent Paragraphe 2 : Une représentation non démocratique. B La possibilité des pays musulman modéré Paragraphe 3 : Une confusion des pouvoirs au profit d'un guide religieux. Un régime de confusion des pouvoirs que pensent les états modernes. Chapitre 2 : l'État comme phénomène juridique : la nation juridique d'État Section 1 : la réalisation de concept de l'État. Paragraphe 1 :

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Cours droit constit l1
30153 mots | 121 pages

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?)….

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Cours de droit constit
2546 mots | 11 pages

⇨ entraine la recherche pour faire fonctionner les machines ; les emplois sont crées grâce au progrès technique ; ce sont des emplois plus qualifiés. On détruit beaucoup d’emploi dans l’industrie à cause du progrès technique. D’autre part des emplois se développent indépendamment du progrès technique (emploi de service de proximité). ⇨ le progrès technique n’a pas que des conséquences négatives sur l’emploi.….

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Cours d'introduction en droit constitutionnel de m dauchy
33822 mots | 136 pages

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale.….

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Cours droit constit
2144 mots | 9 pages

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de voies L escrutin majoritaire a deux tours : le ou les candidats ne sont elu au premier tours que s'il obtienne la majoriter absolu c'est a dire la moitier des sufrage estimer plus 1 , si ce n'est pas le cas il y aura un deuxième tours et on dit que les candidat non élu au deuxièmetour sont en balotage .….

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Cours droit constitutionnel l1
1123 mots | 5 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit des institutions politiques de l’Etat. Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi. Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle.….

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droit constitutionnel CM
15660 mots | 63 pages

Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1.….

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Cours de droit
20390 mots | 82 pages

Il y a une part des nations (nationes : naissance commune) sociétés germaniques, celtiques, africaines qui ont contribué à forger l’identité européenne. INTRO : RAPPORTS ENTRE NORME ET POUVOIR -les nations ou sociétés gentilices (gens, gentis en latin genos en grec : grande famille : toute les personnes qui pensent descendre d’un ancêtre commun et qui défini une identité) -pas d’autorité qui se superpose au père ; pouvoir horizontal. Les décisions doivent émaner de la collectivité et être approuvées par le père.….

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Cours droit constit
3699 mots | 15 pages

Chapitre 3 : La 4ème république. Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique qui sur un plan plus large, pas strictement constitutionnelle, qui n’a pas démérité.….

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Lettre 161
24155 mots | 97 pages

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci.….

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L'affirmation de la justice royale
3625 mots | 15 pages

1ere Section : La notion d’État Qu’est-ce que l’État ? Quels en sont les éléments constitutifs ? I/ Définition….

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Droit constitutionnel
24299 mots | 98 pages

Introduction : I. Une première approche du droit constitutionnel : 1) définition du droit constitutionnel : Pour définir celui-ci, on peut procéder par une approche graduelle et progressive. Le droit constitutionnel se rattache au droit public et non au droit privé qui regroupe toutes les règles juridiques qui sont relatives aux personnes privées et relatives aux relations que les personnes établissent entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques et aussi des personnes morales de droit privé (sociétés commerciales) qui sont des personnes physiques.….

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Totototo
471 mots | 2 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Qu’est-ce : une des matières fondamentales dans le programme de 1ere année droit avec le droit civil. Principe du dualisme juridique : division entre droit public et droit prive. C’est un droit qui touche les pouvoir public, les institutions, la vie politique. Le droit constitutionnel n’apparaît qu’au 19e siècle : dans les facultés des droits à la fin du 19 e siècle même si la première chaire apparait au 1834 à la faculté de droit de paris :….

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La constitution de 1958
6303 mots | 26 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat.….

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Cours droit constitutinnel
325 mots | 2 pages

Elle sert seulement à dire que la constituton est une norme valide et que les commandements.... Une norme est valide que parce qu'elle est conforme à une norme suppérieur ---> hiérarchie normative qui fait parti du système juridique. toutes lois doient être conforme à la constitution. Paragraphe 3 : Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique.….

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Droit européen
20378 mots | 82 pages

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux.….

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