La Gerance Libre Du Fonds De Commerce Maroc

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

Rejoignez le projet ! Société à responsabilité limitée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Une "Société à Responsabilité Limitée" (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de

création à remplir 1. 2. 3. 4. 5. 6. Les statuts de la SARL Le formulaire unique L’attestation de domiciliation, Le contrat de bail, La publicité au BO et au journal Examen blanc sous forme de QCM 4 : Bibliographie Comment Créer seul sa société au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI 5 : Evaluation • Assiduité………………. : 50% • Examen écrit.………….: 50% 6. Autres livres : « Stratégie pour la création d’entreprise » de Robert Papin, édition internationale, chez Dunod : Prix : 600 DH «Comment créer votre

continue………………………………………………………....30 3. le développement des ressources humaines et la gestion des carrières…………….30 Chapitre III : les taches effectué par le stagiaire Conclusion…………………………………………………………………………………………………………..37 Introduction : Le Maroc a connu ces dernières années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ces ressources financières et humaines. Cette évolution récente

Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B. OPERATIONS AUTRES QUE LES VENTES : 5 1. Règle générale : 5 2. Cas particuliers : 6  SECTION III : OPERATIONS IMPOSABLES 6 I. Opérations obligatoirement imposables : 6 A. OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES : 6 1. Notion

les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer le monde du commerce. Est ainsi créé le droit commercial qui a pour but d’établir les règles applicables au domaine commercial

à nos chers professeurs qui ont contribué à notre formation et nous ont permis de mettre en pratique nos connaissances. SOMMAIRE INTRODUCTION A. Méthode du QQOQCP B. Notre objectif C. Notre finalité D. Notre projet Nos missions LE RECYCLAGE AU MAROC A. Structure et technicité B. Matières premières et cours du marché C. Présentation du fournisseur potentiel du projet CARTOVAL D. Débouchés actuels et potentiels à développer ETUDE SECTORIELLE A. La menace de nouveaux entrants B. Le Pouvoir De Négociation

contribué à notre formation et nous ont permis de mettre en pratique nos connaissances. SOMMAIRE  SOMMAIRE 4  INTRODUCTION 6 A. Méthode du QQOQCP 7 B. Notre objectif… 8 C. Notre finalité… 8 D. Notre projet … Nos missions… 8  LE RECYCLAGE AU MAROC 9 A. Structure et technicité : 10 B. Matières premières et cours du marché 11 C. Présentation du fournisseur potentiel du projet CARTOVAL 12 D. Débouchés actuels et potentiels à développer 13  ETUDE SECTORIELLE 17 A. La menace de nouveaux entrants

CODE DE COMMERCE DAHIR N°1-96-83 DU 1ER AOUT 1996 LOI 15/95 1 Livre premier : Le commerçant Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Champ d'application de la loi La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Référence au droit civil et droit commercial en matière commerciale Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux

* Définition : Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés)