La Gerance Libre Du Fonds De Commerce Maroc

Le Financement des PME au Maroc Mai 2011 Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................... 4 PARTIE 1 : LES PME A L’INTERNATIONAL ........................................................................... 5 I- Problématique de la définition d’une PME ................................................................... 5 1.1 Les critères quantitatifs ..................................................

Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire (BCP) et les Banques Populaires Régionales (PBR), La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse à compter du 8 juillet 2004. Le Groupe dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences à fin 2008. Il sert aussi la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions

commandités peuvent l'être. Le recours à cette forme sociale est par principe une excellente défense anti OPA et un parfait outil de pérennité pour les groupes de sociétés. Quant au Maroc, le tissu économique et industriel est composé approximativement de 95 % des PME, en particulier, les SARL. La SCA est très peu usitée au Maroc car les entrepreneurs sont encore effrayés par la rigidité de la loi 17-95. La transformation en SCA doit, bien entendu, réunir les conditions prévues par les articles 216 à 221

statuts doivent être établis par écrit La publicité est faite au BO et dans un Journal d‟annonces légales. Les personnes déchues du droit d‟administrer ou de gérer une société et les personnes condamnés depuis moins de Cinq (5ans) pour détournement de fonds ou escroquerie ne peuvent Constituer de SA. 1-1-La constitution La SA est constituée par l‟accomplissement des 4 actes 1. Signature des statuts par tous les associés et à défaut, réception par le fondateur de tous les bulletins de souscription 2. Libération

14 : dépôt des actes de création de société et formalités d’enregistrement Tableau juridique 15 : inscription à la patente et identifiant fiscal ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 8 Tableau juridique 16 : immatriculation au registre de commerce Tableau juridique 17 : affiliation à la CNSS Tableau juridique 18 : déclaration d’existence à l’inspection du travail Tableau juridique 19 : les formalités de création Tableau juridique 20 : Les pièces à fournir au CRI Tableau juridique 21 : autres

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

permet de comparer, pour les entreprises d’une même branche, tous les agrégats d’analyse. Plus sommairement, on remarquera que ces différentes branches se ramènent aux éléments suivants : agriculture, industrie, bâtiments et travaux publics et commerce.  Classification par secteur : A la différence de la notion de branche, le secteur regroupe les entreprises ayant la même activité. Classiquement, on différencie ainsi : - Le secteur primaire : regroupe toutes les activités qui utilisent directement

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

l’avocat : .......................................................................................15 Déontologie : ................................................................................................................16 Maniement des fonds : .................................................................................................17 Responsabilité professionnelle : ...................................................................................18 Assurance : ..........

chargés de vendre. Il peut choisir entre plusieurs formules. ✓ Les réseaux d’agents salariés. Au sein de ces réseaux, les gérants salariés sont les directeurs de magasins d’une certaine taille qui ne sont pas propriétaires de leur fonds de commerce. Leur contrat de travail comporte une obligation de non-concurrence. Les représentants salariés sont chargés de développer la clientèle (visites, démonstrations, service après-vente). Ils concluent des contrats au nom de l’entreprise. Régi