La Guerre En Bosnie Causes Et Conséquences

: Les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale A – Les similitudes entre les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale 1) Qualification des infractions a) b) c) Crime de génocide Crimes contre l’humanité Crimes de guerre 15 15 17 17 18 19 19 20 21 21 21 22 23 2) L’imprescriptibilité des crimes B –Différences fondamentales entre Chambres extraordinaires et Cour pénale internationale 1) Appartenance de la juridiction « hybride » à l’ordre judiciaire cambodgien

directions, intérieure et internationale sans contrainte administrative, sauf en ce qui concerne la conformité du véhicule avec les prescriptions relatives à la sécurité et sans l’obligation de l’accord préalable de l’O.N.T pour le retour à vide. En conséquence de ce qui précède, la loi n° 16.99 susvisée a ouvert et organisé l’accès à la profession de commissionnaire en matière de transport routier de marchandises. II. LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION Les trois conditions nécessaires pour

sont plus ou moins en phase les unes avec les autres. Les références les plus récentes à la notion de légitime défense se sont développées dans un contexte international particulièrement instable depuis les attentats du 11 septembre 2001 et les conséquences qui se sont ensuivies. Il semble donc nécessaire de tenter d’apprivoiser à nouveau ce concept. Ne peut-on pas d’ailleurs appliquer à la légitime défense l’analyse de Charles Chaumont sur l’ambivalence des concepts essentiels du droit international

‘explosion des flux mondiaux A. Les flux de personnes Flux : déplacement de grandes quantités Les hommes n’ont jamais été aussi mobiles : ils voyagent, mais pas partout et pas pour les mêmes raisons. Il y a beaucoup de zones de départ pour des causes économiques et les raisons de flux sont complexes (motivation économique, raison politique, raison de survit, Brain Drain [fuite des cerveaux]) parfois il y a même plusieurs lieux successifs avant l’installation définitif des migrants avec leur choix

monde après la guerre froide (de 1989 à nos jours) De 1989 (chute des démocraties populaires) à 1991 (chute de l’URSS). Un nouveau monde émerge Projet de nouvel ordre mondial mais échec. Années 89-91 : fin du monde bipolaire dominé par le couple EU-URSS depuis fin GM2. Cela aurait du être la fin d’un monde bipolaire : tentative de cons° d’un monde multipolaire/multilatéral mais concurrence d’une vision plus unilatérale avec EU hégémoniques. Années 90-91 marquées par la première guerre du Golfe

(modalités des relations pacifiques ou celles qui concernent les conflits). La guerre est quelque chose de réglementée. En exemple, la Convention de Genève de 1864 dite 1ère Convention de Genève initiée par Henri Dunant (fondateur de la Croix Rouge), elle a pour but de réglementer le droit de la guerre. C'est le premier texte d'universalisation du droit de la guerre. La portée de la Convention est de dire que dans la guerre il y a des droits et des règles. Meme les spécialistes ont du mal à s'accorder

relations internationales - Étudier les différentes dynamiques sous-jacentes aux relations internationales qui en forment la trame et la substance, - Exposer l’évolution des jeux des acteurs de la scène internationale, - Étudier les crises et les guerres comme illustration de l’évolution des relations internationales, - Étudier les modèles d’analyse, leurs points d’ancrages - Etudier les modèles de politiques étrangères Mots clés : Agression / aide au développement/ Alliance / Armes biologique

toute la leçon des conflits des années 90. D’un côté, l’Irak a déployé des armes et des installations (chars, véhicules de troupes blindés, sites de missiles antiaériens, bunkers, ponts) qui faisaient des cibles parfaites, car visibles. De l’autre, en Bosnie, les armées de fantassins ont combattu à l’aide de pièces d’artillerie tractées faciles à dissimuler dans les montagnes. Dans le premier cas, la victoire militaire occidentale a été totale, dans l’autre il n’a même pas été possible d’intervenir. “Seule

pouvoir politique supérieur à l’Etat : l’absence d’un système de subordination politique au juridique de l’Etat à l’égard d’un autre pouvoir. L’Etat n’est tenu d’obéir en principe qu’aux seules règles et dispositions qui sont imposées. Deux conséquences découlent de ce principe : - l’absence du caractère supra étatique des O.I - le refus de la qualité d’Etat au sens du Droit International aux Etats ne jouissant pas de la plénitude d’autonomie Internationale de décision, c’est le cas du Protectorat

grecque…46min…qui passent leur temps à faire la guerre mais aussi à commercer…l’occasion de développer plusieurs techniques encore utilisées (ex : l’arbitrage, un tiers règle un conflit entre deux acteurs), droit de l’immunité des diplomates, ainsi on fixe les règles relatives à l’immunité. Les OIG organisation internationales gouvernementale…52min…elle est absorbée par l’empire romain vers 2ème siècle…ce sont eux qui ont énoncé les premiers principes de la guerre juste. Ont leur Droit également le Droit