La Guichet Unique

la présente section est passible d'une amende conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le code général des impôts et le code des douanes en vigueur. Chapitre 3 : Facilités administratives Article 11 : Guichet Unique des Investissements 11.1 : Le Guichet Unique des Investissements centralise les formalités requises pour le bénéfice des avantages prévus. Il est chargé de l'accueil, de l'orientation, de l’information et de l'assistance des investisseurs. A ce litre, il reçoit les

Journée d’étude organisée par la CCIR CONSTANTINE, le Mercredi 22 Octobre 2006 RECOMMANDATIONS               Mettre en place au niveau des CCI un guichet unique, regroupant l’ensemble des auxiliaires du Commerce Extérieur, à même d’assister les opérateurs économiques dans l’ensemble de leur démarche à l’exportation. Réduire les délais de traitement des dossiers soumis à la cellule de gestion du FSPE et suppression du délai maximum de quarante cinq ( 45 ) jours pour

3ème avec le plus grand nombre d’entrée-Maîtrise des charges et des coûts -⅓ du CA fait pendant les périodes saisonnières Services-Diversifier l’expérience de visite et divertir tous les publics.-3ème parc de loisirs de FranceProduit-Attractions uniques sur le marché français-Spectacle nocturne -25 attractions centrés sur le partage intergénérationnel-Investissement lourd pour renouveler les attractionsBeaucoup d’attractions futuristes qui sont susceptibles de toucher les plus jeunes générationsPrix-Prix

et juridiques très variées, ce qui s’accompagne souvent par une surcharge de travail pendant la période (janvier-Mars) vue que le 31 mars est la date butoir pour le dépôt de la déclaration du résultat fiscal, de l’IS et du versement de la TVA au guichet des impôts. Une opportunité pour moi, vu que j’ai pu accomplir des tâches différentes et travailler sur des cas variés allant de la saisie de données jusqu'aux formalités liées à la création de nouvelles sociétés. Dans la partie qui suit, je détaillerai

garantie. Souvent réclamé pour payer des dépenses importantes pour lesquelles le bénéficiaire veut être assuré d’être effectivement payé Instrument de paiement émis par la banque en monnaie nationale ou en devises étrangères et payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger. Chèque crédité sur le compte, sous réserve d’encaissement effectif Chèque de voyage (ou « travellers cheque ») Chèque remis à l’encaissement Chèque sans provision Chèque tiré sur un compte

collecte des épargnes quotidiennes qu’effectuent les agents commerciaux placés sous son autorité ainsi que des avances sur épargne. • Les autres services subordonnés sont le service de caisse et de guichet. Pour le premier, il s’occupe des encaissements espèces et des retraits espèces. Quant au service de guichet, il reçoit des clients et les assiste dans leurs opérations et assure également la mise à leurs dispositions des chéquiers. Section II : ENVIRONNEMENT EXTERNE Parallèlement au secteur bancaire

Les démarches préalables à l'embauche - rédaction du contrat de travail - démarches administratives préalable à l'embauche (avec ses spécificités : emplois aidés) - déclaration unique d'embauche - chèque emploi associatif - chèque emploi - TPE - embauche d'artiste ou techniciens du spectacle : guichet unique - visites médicales d'embauche II/ Les précautions et obligations postérieures à la conclusion du contrat de travail. A. La relation employeur / employé 1/ droits et obligations

payable à la seule personne bénéficiaire qui y est désignée, et ne peut être transmissible que dans la forme et avec les effets d'une cession ordinaire. le chèque peut être à l'ordre du tireur lui-même (il sert dans ce cas au retrait des espèces du guichet par le bénéficiaire lui-même). le chèque peut être tiré pour le compte d'un tiers (il établit un paiement entre le tireur et le tiers bénéficiaire). le chèque ne peut pas être tiré sur le tireur lui-même sauf dans le cas où il s'agit d'un chèque

« Debré ») permettent un assouplissement du cadre régissant l’activité bancaire : -décloisonnement des activités de banques commerciales et d’investissement -liberté d’ouverture des guichets sans demande d’autorisation préalable … La loi bancaire de 1984 met en place un véritable cadre juridique unique pour l’ensemble des « établissements bancaires », reconnaissant explicitement leur vocation universelle. L’implication étatique s’amenuit avec la dernière vague de privatisation des années

d’effectuer la plupart des opérations concernant le courrier et le colis, mais aussi certaines opérations bancaires, directement en ligne). Les services complémentaires : Une entreprise choisit souvent de se mettre en avant en proposant des services uniques, que l’on appelle services complémentaires ou « services différenciateurs ». A La Poste, on peut citer : La Poste Mobile (possibilité offerte aux visiteurs de souscrire un contrat de téléphonie mobile et/ou internet). le Carré Pro, un service