La Haye

technologique des E : espionnage industriel INPI (institut national protection industrielle) 5 ans renouvelable 4 fois. OHMI Allicante (Office harmonisation marché intérieur) 5 a 25 ans. OMPI (Office mondial propriété industrielle) = arrangement de la Haye , 57 pays. CONVENTION DE L'UNION DE PARIS = priorité 6 mois depot 173 pays. Marque = Signe d'identification qui peut prendre diff formes. Déposable aupres de l'INPI 10 ans renouvelable à l'infini et l'au delà !!! Conditions : Distinctive /

1980-1990, le nombre d’enfants accueillis en France a pour la première fois, reculé en 2007. On attribue ce recul à  la moralisation des procédures, notamment car de plus en plus de pays ratifient la Convention de La Haye. 15 La convention de La Haye : La Convention de La Haye (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale concerne l'adoption des enfants mineurs dans un autre pays

René Descartes, né le 31 mars 1596 à La Haye en Touraine (localité rebaptisée Descartes par la suite) et mort à Stockholm dans le palais royal de Suède le 11 février 1650, est un mathématicien, physicien et philosophe français. Il est considéré comme l'un des fondateurs de la philosophie moderne : il théorise le cogito, fondant ainsi le système des sciences sur le sujet connaissant face au monde qu'il se représente. En physique, il est considéré comme le fondateur du mécanisme, et en mathématiques

René Descartes, né le 31 mars 1596 à La Haye en Touraine, actuellement Descartes (Indre-et-Loire), et mort le 11 février 1650 à Stockholm, est un mathématicien, physicien et philosophe français. Il est considéré comme l'un des fondateurs de la philosophie moderne : il théorise le cogito, fondant ainsi le système des sciences sur le sujet connaissant face au monde qu'il se représente. En physique, il a apporté une contribution à l'optique et est considéré comme le fondateur du mécanisme. En mathématiques

du domicile commun). Mais ces solutions ont été remplacées par celles de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires. Selon l’article 1, la convention s'applique bien aux rapports entre époux et indépendamment de toute réciprocité.   [Aujourd’hui de plus en plus de questions sont régies par des conventions en particulier par des conventions de La Haye. Lorsqu'il existe une convention il faut se demander quand cette convention s'applique. En effet

pas seulement patrimoniale).   En principe, c’est la loi qui fixe la protection. Mais quelques difficultés demeurent.   Un arrêt de la Cour Internationale de Justice a conduit à une Convention de la Haye le 5 oct 1961 sur la protection des mineurs. Le 19 oct 1996, une 2ème convention de La Haye a été signée pour résoudre les problèmes de la 1ère (mais elle n’est pas en vigueur), également a été adopté une convention à Lahaye toujours, sur les incapables majeurs.   En Nov 2003, un règlement européen

entrepreneurs d'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale A – Le fédéralisme et les Droits de l'Homme B – Les romantiques C – Les marchands et les économistes II. L'intégration européenne : entre l'économique et le politique A – Congrès de La Haye et Conseil de l'Europe B – L'intégration fonctionnelle (Mitrany et Haas) C – De l'Europe économique à... l'Europe des citoyens ? Conclusion Générale Syllabus n° 1 Les prémisses de la civilisation européenne (de l'Antiquité au Moyen- Âge)

justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international".  LES COURS ET LES TRIBUNAUXLa Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale")La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale

René Descartes, né le 31 mars 1596 à La Haye en Touraine, et mort le 11 février 1650 à Stockholm, est un mathématicien, physicien et philosophe français. Il est considéré comme l'un des fondateurs de la philosophie moderne : il formule le cogito, fondant ainsi le système des sciences sur le sujet connaissant face au monde qu'il se représente. En physique, il a apporté une contribution à l'optique et est considéré comme l'un des fondateurs du mécanisme. En mathématiques, il est à l'origine de la

etc.) |et vie quotidienne | | |Il néglige ses études de droit |Il part comme secrétaire d'ambassade à la Haye | | |Il présente sa première tragédie, Œdipe et connaît un |Il est emprisonné onze mois à la Bastille | | |beau succès