La Iv Republique Rupture Ou Continuite Avec La Iii Republique

remplacée par la convention nationale. Formation de trois partis : les Feuillants, partisans de la monarchie constitutionnelle, siègent à droite ; les Girondins, partisans d'une république libérale, siègent à gauche ; les Montagnards, partisans d'une république démocratique, siègent en haut. Proclamation de la République. 20 avril 1792 : Louis XVI déclare la guerre à l'Autriche et à la Prusse. 20 juin 1792 : Le peuple marche sur les Tuileries. 10 août 1792 : Commune insurrectionnelle. Prise

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

morale: l’Etat a le pouvoir institutionnalisé et se définit comme une personne morale. Cela se traduit par la capacité de l’Etat d’agir sur le plan juridique. Cette personne morale va permettre d’inscrire l’Etat et par cela voir la conséquence de la continuité. Elle implique les gouvernements qui assument les actes et les décisions des gouvernements précédents (ex. un gouv. négocie un traité international, il engage la parole de Fr, le future gouv. est engagé aussi). La souveraineté de l’E et son

se dégage des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le

1 : Les procédures d’alerte 6 I. Le devoir d’alerte du CAC 6 A. Le déclanchement de l’alerte 6 B. La procédure d’alerte 6 C. Les sanctions 7 II. Le droit d’alerte des représentants du personnel 7 III. Le droit d’alerte des actionnaires 7 A. Les questions écrites 7 B. L’expertise de gestion 7 IV. Le droit d’alerte du président du tribunal de commerce 7 Section 2 : La procédure de conciliation 8 I. Les conditions de la procédures de conciliation 8 A. Les bénéficiaires 8 B. Les conditions

est une civilisation de la paidéia : c’est-à-dire de l’éducation et de la culture qui est au fondement de l’identité grecque. Mais l’éducation est elle singulière ? Il y a différents facteurs de diversité : l’histoire impose des changements, des ruptures et des innovations est ainsi l’époque classique opère une révolution sophistique Les genres : une éducation pour les filles et une pour les garçons La géographie des cités : l’éducation spartiate est radicalement différente de celle d’Athènes

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

Les Bonapartistes et Républicains : Très en marge de la vie politique de l'Empire, composés en grande partie d'ancien soldats, ainsi que de bourgeois et de personnes vivant dans les campagnes. Ils sont pourchassés, vivent cachés. Idée politique = République b- La première restauration (avril 1814- Mars 1815) La France est militairement défaite et envahie par la coalition (Sainte Alliance). Napoléon est exilé à l'île d'Elbe. À cette époque, Talleyrand négocie avec les russes et obtient la formation