La Justice Constitutionnel En France

moraux, religieux, politiques ... PARAGRAPHE 1 : Le droit confronté aux autres règles de conduite A/ Le droit et la religion Dans l'histoire du droit, les règles religieuses ont pu être extrêmement liées voir même se confondre. Exemple : En France le droit canonique jusqu'en 1804 (rédaction du Code Civil) a régit le droit du mariage. Dans les pays islamiques il y a confusion entre les règles de droit et la religion. Chaque aspect de la vie civile est gouverné par la Charia qui trouve ses sources

chef d’Etat a des fonctions exécutives : avant pas de limite. En France, en 2008 : limiter à 2 mandats. Limite de l’exercice du pouvoir s’est mise en place. Dans bcp de pays : 2 mandats max. Argument essentiel = la démocratie. Illustre l’usage émotif de l’idée de démocratie. Dans l’histoire du constitutionnalisme mondial, le fait de limiter les mandats, pas une garantie de la démocratie et de la stabilité. Ce qu’on a connu en France avec Napoléon III amène un coup d’Etat. Ben Ali a voulu se maintenir

respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un État de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes, de

respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice

La dualité des ordres de juridiction en France consiste en l’existence de deux juridictions séparées : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de Cassation. L’existence de ces deux ordres de juridiction distincts est en France le produit de l’histoire, fruit de la volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les questions de l’administration. Sommaire 1 Histoire 1.1 Fondements historiques 1

des lois. Celle-ci en France est écrite (contrairement au Royaume-Uni), et est naturellement régie par des valeurs qui lui donnent son caractère, ses bases. Les valeurs fondamentales qui fondent la constitution de notre démocratie sont des valeurs d’un état de droit : les libertés. Pour préserver les valeurs de la constitution, les pays se dotent souvent d’un conseil constitutionnel. Ce conseil est plus ou moins saisissable pour déterminer si une loi est constitutionnelle ou non. On peut considérer

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de

faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelqu’espèce qu’ils soient, aux peines de droit. » B. L’organisation juridictionnelle 1. La séparation de la juridiction administrative de l’administration : de la justice retenue à la justice déléguée Le contentieux administratif échappant donc à l’ordre judiciaire, il a fallu trouver quelle autorité allait connaître des litiges administratifs. Dans un premier temps, l’administration se jugeait elle-même. C’est la théorie

respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice

respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; - l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; - le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice