La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

Le clan peut pour se venger sur n’importe quel membre du clan. Il y a des débats collatéraux qui suivent. Il faut donc canaliser cette vengeance, la réguler . On est aux embryons d’une situation qui se juridicise. C’’est alors le stade de la justice privée Un minimum de règles est trouvé pour qu’il n’y ait pas de débordements. On va poser la loi du talus. Pour proportionner la riposte a l’agression, l’ensemble des clans va établir des barèmes. L’idée alors apparaît que ce n’est que dans

sans société. Le droit est un effet, un phénomène social. Toute société ayant besoin d’une organisation et de règles. Les règles juridiques nécessaires à cette organisation peuvent être des interdictions (de tuer, de stationner), des obligations (de réparer le dommage causé à autrui, d’entretenir ses enfants) ou des sanctions imposées (en cas de non respect des interdictions ou obligations précédentes). Les règles juridiques peuvent être aussi des droits accordés aux individus. La seconde correspond

Ainsi par exemple, dans le cantique de Moïse, au Deutéronome, les pécheurs sont avertis des effroyables représailles qui les guettent (32, 35 et 41) : A moi, la vengeance et la rétribution ... si j'aiguise l'éclair de mon épée et si ma main saisit la justice, je me vengerai de mes adversaires et je punirai ceux qui me haïssent. Ezéchiel (5, 13 et s.) n'est pas plus encourageant, car il place dans la bouche de Dieu des paroles terribles : j'assouvirai ma colère, je ferai reposer ma fureur sur eux, je me

à la fois au législateur et au juge. -Au niveau de l’incrimination, les études criminologiques ont révélé que certains comportements peu répréhensibles (comme la drogue) prédisposent leur sujet au crime. Dès lors, le législateur sera amené à les réprimer. -Au niveau de la répression, la criminologie a permis aux juges de mieux adapter la sanction pénale à la personnalité de l’auteur de l’acte. Cette adaptation est appelée l’individualisation judiciaire de la peine. 1. 2-l’indépendance du droit

de l’application de la règle pcq anticipation de la sanction Distinction entre drt public (relation entre individus et Etat) / drt privé (relation des individus entre eux / répressif = pénal / civil = indemnisation). Le drt pénal réprime et le droit civil répare. * Le droit civil se spécialise par matières et se divise en plusieurs branches : * Droit civil au sens strict = le drt des personnes et de la famille = droit des biens

Cours de Droit des contrat: G.Zara 4 LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Idéalisme et Positivisme Deux principaux courants de pensée s’affrontent : •  Un courant que les juristes appellent ’’Idéaliste’’ affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit naturel universel

John Stuart Mill, L’utilitarisme. Traduction française originale de Philippe Folliot, 2008. Chapitre V De la connexion entre justice et utilité A toutes les époques où les hommes ont spéculé, l’un des obstacles les plus forts à l’admission de l’idée que l’utilité ou le bonheur est le critère du bien et du mal a été tiré de l’idée de justice. Le puissant sentiment et la perception apparemment claire que ce mot évoque avec une rapidité et une certitude qui ressemblent à un instinct

celle du dirigeant de droit (Cass. crim. 24 février 2010 n° 08-87.806 (n° 631 FS-PF) : RJDA 7/10 n° 758). Le délit d'abus de biens sociaux n'est pas applicable aux gérants de SNC, de sociétés en commandite simple ou de sociétés civiles. Pour réprimer les détournements de biens sociaux commis par ces dirigeants, les juges ont recours à l'article 314-1, al. 1 du Code pénal qui condamne l'abus de confiance. Pour un exemple de condamnation sur ce fondement d'un gérant de SNC pour détournement de

futurs de même nature (les juges devaient respecter la solution déjà édictée si une situation similaire se présentait à nouveau). D'autre part, le plus haut représentant du pouvoir central dans la province était à la fois intendant de police, de justice et de finance. Pour lutter contre cette confusion des pouvoirs (puisque les tribunaux devenaient aussi législateurs), les révolutionnaires ont instauré un schéma de séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette séparation

TITRE 1ER : De l’Antiquité à la chute de l’empire romain Chapitre 1er : La justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire