La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

Cette vengeance privé est porteuse de tique de débordement si la riposte est disproportionnée. Si bien qu'avec le tps, un effort va être fourni pr canaliser cette vengeance privée. On remet en cause les excès de la vengeance privé. Succède alr la justice privé, cad qu'on va imposer au clan agressa le respect d'un certain nbre de règle ds sa riposte (ne oit pas être plus grave que l'agression elle mm : loi du talion). On va encourager la composition volontaire : incitation adressé au clan agressé pr

cas, le mari avait lui une grande atténuation de la peine. D’autres cas de légitime défense ont eu une pérennité remarquable. Présomption de légitime défense si une personne rentre dans une maison avec une arme. 2. la tentative. Réprimer la tentative revient à pousser assez loin le principe de l’appréciation subjective du crime puisque dans cette hypothèse la société ou la victime n’ont pas été lésé directement par l’infraction étant donné que le résultat n’a pas été atteint. Le

(ici infirmière et familles attirées par annonce) Question santé publique Intégrité physique et protection de la personne Père vexé par attitude de son enfant qui dit pas bonjour, il lui donne une fessé, il se plaint à sa mère, l’affaire va en justice et jugement : 500euros d’amende avec sursis car acte humiliant pour l’enfant Question statut juridique de la fessé, dans 23 pays de l’UE : toute forme de violences corporelles est interdite mais pas en France qui autorise un droit de correction des

PROCEDURE PENALE La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique,

accusatoire et inquisitoire Ces deux types vont se combiner tout au long de l’histoire du droit pénal _ Procédure accusatoire : rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un

l`impunité de ces criminels, il a fallu chercher les remèdes à ce fléau d`échapper à la justice, et l`une des solutions envisagées fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements

choix à l'avortement a par conséquent privé l'enfant à naître du libre choix virtuel de sa naissance. Le médecin, en ne détectant pas la rubéole, a privé Mme Perruche et son fils de ce choix. Nicolas Perruche a donc subi un dommage qui doit être réparé. Le droit repose sur la liberté absolue, y.c. la liberté à l'égard de l'existence elle-même. On trouve chez Hobbes l'idée que le droit est une liberté de l'individu sans limites. Cette liberté ne peut être limitée que par celle de ceux qui décident

remplaça progressivement sa condamnation par la reconnaissance du droit de l'Etat de prononcer et d'appliquer la peine de mort. " Ce n'est pas en vain, écrit St Paul aux Romains que le prince porte le glaive. Il est le ministre de Dieu pour faire justice et châtier qui commet le mal. Au 13ème siècle, St Thomas d'Aquin la justifie théologiquement :" Si quelqu'un représente un danger pour la société à cause de son péché, il est acceptable et juste qu'il soit mis à mort pour le bien de la société

(Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples Bibliographie : Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ D. Carreau

| Bibliographie :-    PRADEL « du droit pénal général »-    BOULOC « du droit pénal général »-    DESPORTES ; LE GUNEHEC « Droit pénal général » Le Droit pénal apparaît comme la vitrine du Droit en général. Lorsque l’on parle de ‘’Justice’’, c’est la justice pénal qui s’impose au citoyen ordinaire. Il fascine l’opinion, puisque le Droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, il trace la frontière entre ce qui est licite et illicite, touchant ainsi aux limites même de notre liberté