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Commentaire D’arrêt- Chronopost 22 Octobre 2006 Introduction Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la Cour de Cassation le 22 octobre 1996 relatif à l’exclusion de clauses limitatives de responsabilité. En l’espèce, la Société Banchereau souhaitait envoyer un pli en vue d’une soumission d’adjudication et a engagée la société de transport Chronopost pour assurer un transport rapide et dans le délai. La société Chronopost faillit dans sa mission et le courrier arriva à destination après la

rétablit la royauté, il détient le pouvoir executif tandis que des assemblées élues au suffrage censitaire détiennent le pouvoir législatif.  En 1830, Charles X succède à Louis XVIII à sa mort ; il souhaite rétablir la monarchie absolue. Il limite les libertés individuelles, favorise les royalistes et l'Eglise catholique, restreint le droit de vote aux plus riches et souhaite revenir sur les acquis de la révolution. Ceci provoque des émeutes surnommées la Révolution de Juillet ou les Trois Glorieuses.

Sujet : Le Printemps de Prague Le printemps de Prague a lieu dans le courant de l'année 1968 . Année de révolution, de changements, de besoin de liberté dans le monde. Le printemps de Prague correspond à cette volonté de liberté des peuples tchèques et slovaques en Tchécoslovaquie. Ce pays est une démocratie populaire depuis le coup de Prague vingt ans en arrière. On y voit alors un éveil politique, idéologique, social ainsi qu'une prise de conscience tumultueuse. Juste avant cette révolution

Philosophe de la liberté 1924 : il rentre dans une école normale supérieure, c’est l’école pour l’élite des intellectuelles. 1929 : il sort 1er de sa promotion en philosophie. Simone de Beauvoir sort 2ème de cette même promotion, ils se mettront en couple par la suite. 1931 : prof au Havre, ensuite à l’institut de Berlin 1938 : 1er roman : La nausée ( c’est un grand scandale( contingence : l’existence n’est justifiée par aucun projet préexistant, elle est « gratuite »(liberté(angoisse 1939 :

➢ Plaisirs du vagabondage + communion avec la nature. ➢ Un rêve d’adolescent fugueur : Rimbaud a envie de sentir quelque chose de nouveau. Il a envie de changer, de s’évader, de vagabonder de par le monde. ➢ Bonheur et liberté : la liberté est inséparable de la notion de bonheur qui est le but recherché. ➢ Composition : 2 quatrains (précisions : qu’est-ce qu’un vers ? Qu’est-ce qu’un quatrain ?) en rimes croisées. Alexandrins. ➢ 1er quatrain : - contact

laïcité apparait après la 2ème guerre mondiale, dans la constitution de 1946 et du 04.10.1958 «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale […] elle respecte toutes les croyances » Comment concilier la laïcité et la liberté religieuse pour le droit français ? Il ne faut pas empêcher la libre d’exercer un culte mais il faut prendre des mesures nécessaires pour les permettre tout en maintenant le principe de laïcité. Ce dernier n’exclu pas comme un fait que les juges

infraction avant que sa culpabilité n’ait été établie par un tribunal (Illustration aux arrêts : Deweer c. Belgique du 27 février, Minelli c. Suisse du 25 mars 1983, Allenet de Ribemont c. France du 10 février et Bernard c. France du 23 avril 1998). La première conséquence tient à la liberté individuelle de la personne poursuivie : tout homme étant présumé innocent et qui fait l’objet d’un procès, doit exercer sa liberté et bénéficier de toutes les prérogatives d’un citoyen qui ne serait pas accusé. Ainsi

durant la marche pour l'emploi et la liberté : « I Have a Dream » (Je fais un rêve). Il est soutenu par John F. Kennedy dans la lutte contre la discrimination raciale ; la plupart de ces droits seront promus par le « Civil Rights Act » et le « Voting Rights Act » sous la présidence de Lyndon B. Johnson. Martin Luther King devient le plus jeune lauréat du prix Nobel de la paix en 1964 pour sa lutte non violente contre la ségrégation raciale et pour la paix. Il commence alors une campagne contre la guerre

l’individu est souverain.” John Stuart MILL. De la liberté. “Au cours des siècles, l’histoire des peuples n’est qu’une leçon de mutuelle tolérance, si bien que le rêve final sera de les ramener tous à l’universelle fraternité, de les noyer tous dans une commune tendresse, pour les sauver tous le plus possible de la commune douleur. Et, de notre temps, se haïr et se mordre, parce qu’on n’a pas le crâne absolument construit de même (sic), commence à être la plus monstrueuse des folies.” Émile ZOLA

« l’apprentissage des autres détenu ». Il fallait donc parfois éviter d’envoyer des individus en prison c’est grâce a cette idée que le sursis a été instauré. C’est grâce a elle aussi que les juges ont de + en + tendance à prononcer des peines de semi-liberté (prison soir et weekend) Section 2 : fonction et caractère du droit pénal : Le droit pénal a différentes fonctions et certaines caractéristiques. Paragraphe 1 : les différentes fonctions du droit pénal : Il faut distinguer entre des fonctions