La Liberté Ddhc

Titre I : Les sources d’inspiration des déclarations révolutionnaires Chapitre 1 : Les sources lointaines. Il est impossible de comprendre l’état des libertés publiques sans une approche philosophique et historique. §1. Les droits de l’Homme avant 1789. L’Antiquité. La Grèce avec Athènes/ Rome et son Empire. La Grèce est à l’origine du droit naturel. C’est à cette période et à Athènes que nait le régime démocratique. C’est une certaine conception de la démocratie. L’égalité entre les

le principe de laïcité à une personne privé dans un cadre de droit privé, la Cour d’appel a violé, par fausse application, l’article 1er de la Constitution et, par refus d’application, les articles 10 de la DDHC, 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article L.1132-1 du code du travail; qu’en affirmant le licenciement de la salarié sans rechercher la justification au regard de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché de l’interdiction

Droits et libertés dans l’histoire constitutionnelle française La constitution texte fondamental de l’Etat permet d’encadrer le pouvoir politique, ainsi d’empêcher toutes formes d’arbitraire face au peuple. En outre, elle peut être perçue comme étant l’outil de protection des libertés. En effet, dans les régimes libéraux et démocratiques telle qu’en France, on cherche à limiter le pouvoir et à garantir les droits et libertés. Ce sont des objectifs qui sont menés par l’Etat de droit. Dans cet

LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 ( DDHC) 1)Qui sont les auteurs de la DDHC? Les auteurs de la DDHC sont les représentants des trois classes sociale du XVIII ème siècle, à savoir le Tiers-Etat, qui regroupe 98% de la population française (il s’agit d’une classe de la société méprisée, qui n’a presque aucun droit et qui est plus ou moins seule à payer des impôts), le clergé qui compte environ 130 000 membres, qui se répartissent plus d’un dixième du sol de la France

droits qu'il tient de la nature ! Dvlpmt de théories : Voltaire développe l'absolutisme éclairé Montesquieu promeut la théorie selon laquelle le pouvoir arrête le pouvoir → C° analogue à la C° anglaise c'est-à-dire un sté dans laquelle les libertés de tous sont assurées par un strict équilibre des pouvoirs Rousseau apporte en 1762 avec le contrat social, un nouveau fondement à la souveraineté : base populaire car la souveraineté réside ds l'expression de la volonté générale Idées qui

ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence

mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. L'intérêt est de préserver au mieux les libertés individuelles alors bafouées par la monarchie. Cette théorie est reprise dès lors dans de nombreuses constitutions afin de délimiter juridiquement le pouvoir confié aux gouvernants. Ce fut le cas notamment pour la constitution Américaine de 1787

des mesures de rétention de sureté et de surveillance de sureté. Ainsi, cette loi détermine les conditions selon lesquelles une personne peut être placée en rétention de sureté ou en surveillance de sureté après l’exécution d’une peine privative de liberté d’une durée égale ou supérieure a quinze ans, pour les crimes commis sur une victime mineure sur une personne majeure, avec la présence de circonstances aggravantes. L’article 13 de cette loi prévoit également une application rétroactive de ces mesures

Comparaison et Analyse entre DDHC et DDFCDDHC Art. 1er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Pas d’utilisation de “l’Homme” (homme+femmes)→ exclutles femmes, c’est seulement pour les hommesIl n’y a pas de précision à qui il est égal, c’est seulement entre hommes.DDFC Art. 1er. La Femme naît libre et demeure égale à l'homme

________________________________________________________________ ________________________________________________________________ La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un texte marquant de l'histoire Francaise , en effet il est le texte fondateur de la liberté . La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte particulier. En effet, les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, se sont proclamés Assemblée nationale le 17 juin, ils sont les auteurs de cette