La Loi Avant 1789

HISTOIRE DU DROIT. L’origine du Droit européen c’est le droit romain. Le droit romain se divise en trois périodes. Ancien droit romain (VIIIe siecle av JC – IIe siecle av JC). La loi des 12 tables est le 1er Code Romain. Dans l’antiquité on gravait les lois sur des plaques de pierre ou de bronze que l’on appelé des Tables. On gravait les lois pour qu’elles traversent des décennies voir des siécles. Droit romain classique ( IIème siècle av JC – IIe siècle ap JC). Apogée de l’empire romain ou

majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du pouvoir) : - loi Salic :

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il

Développement: 1) La France au début de l année 1789 A) Le syteme politique de la France - Louis 16, un monarque absolu - Versailles, symbole du pouvoir centralisé - le mercantilisme: L Etat controle l économie B) La France face a la crise - crise financiere - crise économique - convocation des Etats Généraux faces aux réformes envisagées par la monarchie qui sont défavorables aux privilégiés C) Une société d ordres - société d ordres fondée sur les privileges - conflits a l intérieur

étape importante dans l’évolution de ce que l’on appelle la constitutionnalisation du droit. Chargé de faire respecter les lois de la Constitution en rapport avec l’exercice des pouvoirs, il s’est ensuite transformé en juge de constitutionnalité de la loi. La constitutionnalisation du droit étant le fait de placer la Constitution comme norme suprême on peut d’or et déjà en déduire que la création puis l’élargissement progressif des pouvoirs et de la saisine du conseil ont favorisé la constitutionnalisation

La déclaration des droits de l’Homme fut écrite en 1789 à la suite de la révolution française, bien évidemment sur le territoire français. Le but de la Déclaration française est en premier lieu basé sur l’idéologie véhiculée par la révolution américaine de 1776.L’idée de la Déclaration fut à la base celle de Jean-Joseph Mounier, alors député du Dauphiné et l’un des porte-paroles de l’Assemblée. Le texte fut cependant grandement influencé par la pensée des Lumières, qui était un compromis entre Montesquieu

l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales

violation de la Constitution lorsque les actes juridiques de rang inférieur ne sont pas conforme a celle ci, c'est donc le controle de constitutionalité des lois qui va établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a une convetion internationale, ce control est donc destiné a preserver la suprématie de la constitution. On definit la souveraineté populaire par l'ouvrage Contract Social de J.J Rousseau écrit en 1762, comme étant

I. INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE

cet article du Code civil est contraire au droit au respect de la vie privée et familiale rattaché par le Conseil Constitutionnel à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et à l’article 6 du même texte consacrant l’égalité de tous devant la loi. On commence par l’exposé des faits, en reprenant les faits principaux Monsieur Vincent Papa persuadé d’être le fils du célèbre chanteur décédé Henri Tournel a saisi le Tribunal de grande instance pour être