La Loi Avant 1789

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

soumission au joug d’un autre. Le but de l’organisation en société c’est la liberté ». ▪ Hegel (1830) : « l’histoire universelle est le progrès de la conscience de la liberté ». On retrouve cette idée de liberté au centre de la DDHC de 1789. Art 2 « le but de toute association politique est la sauvegarde des droits naturels et imprescriptibles (= auquel on ne peut pas renoncer) de l’homme : la liberté, la propriété, la sureté, la résistance à l’oppression. D’un point de vue politique

constitutionnelle et juridique française comme un véritable tournant juridique. A posteriori, la doctrine y a vu la consécration d’une hiérarchie des normes, dont les bases avaient été posées dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant, avant la cinquième République, il n’avait jamais existé en France de juridiction dont le rôle serait de donner des interprétations de la  Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement (incarnation du peuple

trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les récoltes. Mais les paysans devaient malgré tout s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôts, quelque soit les rendements agricoles. La situation devint donc de plus en plus insupportable

constitutions et le constitutionnalisme. Le concept de constitution remonte à l’antiquité grecque, les premières constitutions écrites dont l’existence nous nous est connue, sont celles des cités grecques entre le 7ème siècle et le 9ème siècle avant Jésus-Christ. Aristote fut le dernier à distinguer clairement la constitution (qui fonde et organise la société) des lois qui lui sont subordonnées. La 1ère constitution grecque fut gravée dans la pierre et exposé pour que chacun puisse éventuellement

Europe », en 1789 ce n’était pas banal, car avant la société d’ancien régime n’était pas fondée sur le bonheur, mais sur l’obéissance à l’église et au Roi, les révolutionnaires ont voulu mettre ça de côté. Ce qu’on constate aussi c’est l’augmentation du recours à la contraception, qui était mal vu toujours (funeste secret : avortement), mais qui était justifiée toujours par la recherche du bonheur personnel. B) La valorisation de l’individu dans le droit intermédiaire Jusqu’en 1789 la période

Citoyen de 1789 l'adopte par la suite en tant que droit fondamental. A) La liberté d'expression en France : avant En France, la liberté d'expression est surtout associée à la révolution française de 1789 : le peuple a été libéré de la monarchie absolue et suite à ceci hommes et femmes furent considérés égaux et ayant les mêmes droits fondamentaux par les membres de l'Assemblée Nationale. L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, voté après ceci le 26 août 1789, stipule

2007, p. 172. Page 1 sur 20 Droit constitutionnel / La Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 politique, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus (OLIVA)3. Loi organique. Loi votée par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit limitativement les cas de recours aux lois organiques et fait de cellesci une nouvelle catégorie de lois entre les

les droits de l'homme et qu'elle les protège évidemment.» déclarait le 9 juillet 1789 Mounier, avocat et homme politique de l’époque. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen occupe une place capitale dans la mise en place de la monarchie constitutionnelle de l’époque. Les droits de l’homme auront alors une influence majeure sur le mode de gouvernement du royaume. En effet, suite à l’adoption de la DDHC le 27 Aout 1789, les révolutionnaires accorderont un rôle majeur à celle ci dans leur processus

appartient à un organe unique, représenté en l’occurrence par une personne physique unique, le roi, qui prend toutes les décisions politiques. La monarchie absolue française est donc bien une monocratie, dans la mesure où les pouvoirs du roi existent avant et au-dessus du peuple. Le peuple le confond dans le bien commun, représenté par le seul roi, qui le réalise, et qui a donc l’exclusivité de cette réalisation. Ce roi absolu français est le seul qui décide, parce qu’il est le seul détenteur de la